Arbitrage et conflit d’intérêt, un enjeu non négligeable

La remise en cause d’une procédure d’arbitrage peut se justifier en cas de conflits d’intérêts comme en dispose le FAA (Federal Arbitration Act). Eu égard aux enjeux il est important de savoir réellement où se situe la limite du conflit d’intérêt. Cette étude intéressante d’outre atlantique revient sur les contours de la notion.

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