Archive | Droit de parole

Compte-rendu de la conférence « Les grandes innovations de la réforme du droit des contrats »

Compte-rendu de la conférence « Les grandes innovations de la réforme du droit des contrats »

Le 22 Juin dernier, l’école HEAD a eu le privilège de recevoir Maître Emmanuel Brochier, associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier et le Professeur des Universités David Bakouche, également Avocat chez Mayer Brown. Ces derniers sont intervenus devant un public composé d’étudiants et de professionnels autour d’un sujet qui fait l’actualité : la réforme du droit des contrats.

Une réforme indispensable

Les deux intervenants ont au préalable rappelé qu’il était plus que nécessaire de réformer le droit des contrats qui se trouvait inchangé depuis 1804. Cette réforme était souhaitée par tous, les praticiens comme les universitaires. Elle est le fruit de la chancellerie qui, par un travail de synthèse, a rédigé une ordonnance n°2016-131 en date du 10 février 2016, publiée le 11 février au Journal Officiel avec une entrée en vigueur différée au 1er octobre 2016 (article 9).

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Conférence : L’avocat et la communication

Le 19 avril 2016, l’école HEAD a tenue la conférence « L’avocat et la communication», animée par Maître Emmanuel Brochier avec pour inviter Madame Anne Méaux (  présidente fondatrice de l’agence de communication Image Sept )

 

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Conférence : Que faire après le CAPA ?

Devant un amphithéâtre comble, le mardi 16 février, s’est tenue la conférence « Les premiers pas d’un avocat : que faire après le Capa ? », animée par Maître Matthieu Brochier.

Deux avocats de renom, Maître Marta Lahuerta Escolano (Avocate du cabinet Jones Day), et Maître Kami Haeri  (Associé du cabinet August et Debouzy) ont, à partir de leurs parcours et expériences, raconté leurs premiers pas et transmis les “grandeurs et servitudes” de la profession.

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Conférence : la communication et l’image numérique du jeune avocat

Pour les avocats d’aujourd’hui et de demain, la communication, la présence en ligne et le maniement des nouvelles technologies sont désormais indispensables dans l’exercice de la profession.
Le mercredi 4 mars 2015, l’école HEAD recevait autour de Me Matthieu Brochier, deux professionnels de la communication et des médias afin de comprendre ces nouveaux enjeux et d’apporter des solutions concrètes.

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Conférence : les femmes et le droit

Mercredi 21 janvier, l’école HEAD a eu le privilège de recevoir autour de Me Émilie Vasseur, avocate au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier et membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, 3 femmes d’exception pour une conférence exceptionnelle.

  • Madame Marie-Hélène Huertas, Directrice Concurrence, Ethique du groupe Vivendi et Présidente de chambre honoraire du Tribunal de commerce de Paris,
  • Me Mathilde Jouanneau, avocate au sein du cabinet 5 Malraux, présidente de l’association Femmes et Droit, ancienne secrétaire de la conférence et ancienne membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux,
  • Me Valence Borgia, avocate au sein du cabinet K&L Gates, présidente de la section parisienne de l’Union des Jeunes avocats, et co-auteur du rapport du barreau de Paris sur l’égalité professionnelle.

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Conférence: Les premiers pas de l’avocat d’affaires

Mercredi 26 novembre, les étudiants et invités d’HEAD ont eu la chance d’assister à une conférence présidée par Maître Matthieu Brochier, associé du cabinet Darrois-Villey-Maillot-Brochier, sur le thème « Les premiers pas de l’avocat d’affaires ».
Maître Brochier avait pour cette occasion convié deux de ses confrères, Maître Olivier Hugues Despointes, également associé du cabinet Darrois-Villey-Maillot-Brochier, et Maître François Kopf, associé fondateur du cabinet Dethomas-Peltier-Kopf-Juvigny, à venir partager leurs premières expériences professionnelles. 

Des nombreuses anecdotes révélées par les intervenants présents, sont ressortis trois grands axes de réflexion à adopter par les nouveaux ou futurs jeunes avocats. 

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Conférence : le directeur juridique, un acteur stratégique

Mercredi 22 octobre, les étudiants et invités de l’école HEAD ont eu le privilège de participer à la conférence présentée par M. Ricardo Cortés-Monroy, vice-président et directeur juridique du groupe Nestlé, le plus grand groupe agroalimentaire du monde, sur le thème « le directeur juridique aujourd’hui : un acteur stratégique ».

Par le témoignage tiré de son expérience, le conférencier a démontré que la fonction de directeur juridique va au-delà de la maîtrise de la technicité juridique pour toucher à des questions plus stratégiques.

Pour M. Cortés-Monroy, le directeur juridique est à la fois psychologue et jongleur, ce qui suppose une capacité à maîtriser plusieurs disciplines et anticiper les risques et opportunités.

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Conférence : La passion de la défense

Mercredi 15 octobre, l’école HEAD a eu le privilège d’accueillir Maître Matthieu Brochier, Associé au Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier et ancien Secrétaire de la conférence (2009), Maître Paul Fortin, Premier Secrétaire de la Conférence et Avocat au Cabinet Paul Fortinet et Maître Alexandre Vermynck, ancien Premier Secrétaire de la Conférence (2013) et Avocat au Cabinet Weil, Gotshal & Manges LLC.

Ces trois avocats ont en commun d’avoir « la défense dans la peau » et d’incarner le « jeune barreau ». Ils ont su nous faire partager leurs premiers contacts avec la justice.

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Conférence : Quelles sont les compétences attendues de l’avocat de demain?

Le 8 octobre dernier, les étudiants d’HEAD ont eu l’honneur d’accueillir au sein de l’école Maître Emmanuel Brochier, Associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, ainsi que Maitre David Gordon Krief, Associé du Cabinet SBKG, qui ont animé réflexions et échanges sur les compétences attendues par l’avocat de demain. (Lire la suite…)

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Journée procès simulé

Les étudiants d’HEAD ont eu le privilège mardi 22 avril 2014 d’être accueillis par Monsieur Franck Gentin, Président du Tribunal de Commerce de Paris, qui a eu l’amabilité de mettre à leur disposition la grande salle du tribunal pour les « plaidoiries » du procès simulé qu’ils préparaient depuis quelques semaines.

Recherches jurisprudentielles, réflexions tactiques et stratégiques, préparation et échange des écritures, audience de plaidoiries, tous ces exercices, conduits comme dans une véritable procédure, ont été supervisés par des enseignants, eux-mêmes praticiens. A l’issue des travaux, les enseignants ont souligné la qualité des écritures et des « plaidoiries » et la forte motivation des étudiants.

Le « jugement » a été rendu le 6 mai 2014.

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La plaidoirie au pénal : pour Hervé Témime c’est avoir « la défense dans la peau» !


Ce 5 mars dernier, dans le Grand Amphithéâtre d’HEAD, « la parole est à la défense ». Maître Emmanuel Brochier a souhaité inviter son confrère emblématique du procès pénal à partager son expérience aux étudiants. (Lire la suite…)

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Présentez-vous au Concours de la Conférence des Avocats de Paris

Le 4 décembre dernier, Cyril Bonan et Matthieu Brochier, avocats au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, sont venus présenter dans les locaux d’HEAD les enjeux et modalités du Concours de la Conférence.

Quels enjeux pour le Concours de la Conférence ?

La Conférence des Avocats du Barreau de Paris est une association d’avocats, fondée en 1810.

Les douze « Secrétaires de la Conférence », jeunes avocats élus à l’issue d’un concours jugeant de l’aptitude oratoire et de la capacité de conviction des candidats, assurent depuis plus de deux cents ans des missions qui leurs sont confiées par le Barreau de Paris.

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Revivez la conférence HEAD – Il ne suffit pas d’être convaincu pour convaincre !

En présence de Maître Emmanuel Brochier, avocat associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, Maître Yvon Martinet, avocat associé du cabinet Savin Martin et Vice-Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Paris, a présenté lors de sa conférence au sein d’HEAD, le 27 novembre dernier, une sélection de techniques d’argumentation, applicables au contentieux, à la négociation et au conseil.

« Le droit est trop humain pour prétendre à l’absolu de la ligne droite. Sinueux, capricieux, incertain, dormant et s’éclipsant, changeant mais au hasard, et souvent refusant le changement attendu, imprévisible par le bon sens comme par l’absurdité » (« Flexible Droit », J. Carbonnier).

S’inspirant des travaux du linguiste Perelman, Yvon Martinet propose pour l’argumentation le cadre méthodologique suivant :

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L’insertion professionnelle des étudiants en droit en question.

Si la filière Droit continue à séduire les jeunes bacheliers, le taux d’insertion des jeunes diplômés un an après leur sortie de la faculté reste préoccupant. Au bout d’un an, les diplômés de 2011 n’étaient que 66% en emploi, contre 71% pour l’ensemble des jeunes diplômés, selon la dernière étude de l’Apec. Au bout de deux ans et demi, le taux grimpe et ils sont 92%, selon des chiffres dévoilés début novembre par le ministère de l’Enseignement supérieur, chiffres repris par le Figaro Etudiant. Ces chiffres montrent que des initiatives comme celle de l’Ecole des Hautes Etudes Appliquées du Droit (HEAD) vont dans le bon sens.

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Les cafés du Droit®, 4ème édition

« Les relations entre magistrats et avocats : nourrir la confiance pour vaincre la méfiance »

Le mardi 20 Novembre, de 18h30 à 20h30

 » Le Tire Bouchon »,

118 rue La Fayette, 75010 Paris

(Métros : Poissonnière – Gare du Nord)

Avec notamment Jean-Claude Kross, Avocat Général honoraire près de la cour d’appel de Paris, et Emmanuel Brochier, avocat associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.

 

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Forfait social de 20% sur l’indemnité de rupture conventionnelle : Quel avenir pour le dispositif?

Dans un entretien avec Marie Françoise Clavel (AEF) Olivier Picqueray, avocat du cabinet Alérion Avocats, cabinet partenaire de l’Ecole HEAD, revient sur les conséquences du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Reproduit avec l’autorisation de l’AEF :

« Alors que le dispositif jouit d’un succès général auprès des salariés, le gouvernement envisage aujourd’hui, sans ambiguïté, de décourager les employeurs (et, partant, les salariés) d’utiliser la rupture conventionnelle homologuée », déclare à l’AEF Olivier Picquerey, avocat au cabinet Alérion Avocats. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit, en effet, une modification substantielle du régime social de la rupture conventionnelle, en soumettant l’indemnité spécifique de rupture à un « forfait social » de 20 % à la charge de l’employeur. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur la rupture du contrat de travail, la sécurisation de l’emploi et les moyens permettant une plus grande moralisation des modes de rupture. Son but non dissimulé est, selon l’avocat, de tarir progressivement le nombre de ruptures conventionnelles. Olivier Picquerey précise quelles pourraient être les conséquences de ce projet sur l’avenir de la rupture conventionnelle. (Lire la suite…)

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La Cour des comptes au secours des études juridiques

La Cour des comptes a rendu public le 10 septembre, un référé du 20 juin 2012, adressé au Ministère de l’Education Supérieur et de la Recherche ainsi qu’au Ministère de la Justice.

Elle expose clairement la nécessité urgente pour les études juridiques de se renouveler.

Pour la Cour, il est urgent, d’une part, satisfaire à une demande pressante de formation d’excellence dans le contexte de la compétition mondiale des services juridiques, et d’autre part, accompagner les étudiants vers une meilleure insertion professionnelle.

La Cour attire l’attention du ministre, notamment lors des prochains dialogues contractuels avec les établissements d’enseignement supérieur, sur la nécessité d’une meilleure articulation entre formation universitaire et formation pratique, l’encouragement au développement de la recherche, l’élargissement de l’offre de formation continue et la mise en place de formations d’excellence innovantes.

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Allemagne: l’enseignement supérieur privé progresse

En Allemagne les Universités privées gagnent du terrain et viennent de recevoir l’appui du Conseil Scientifique (Wissenschaftsrat) qui les a identifiées comme parties prenantes de l’enseignement supérieur allemand, les qualifiant pour candidater aux appels d’offres permettant d’accéder aux programmes de recherche. Pour aller plus loin… 

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Le créancier et associé d’une SCI n’est pas un créancier comme les autres

Pour simplifier la situation des créanciers d’une société civile, l’article 1857 du Code civil prévoit que les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à l’égard des tiers. Leur responsabilité se limite toutefois à la hauteur de leur apport dans le capital social. Mais que se passe-t-il si le créancier est lui même associé ? La cour de cassation a tranché dans un arrêt du 3 mai 2012, et considéré que l’article 1857 du code civil n’était pas applicable. Retour sur les détails de cette affaire.

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Que faut-il savoir en cas de contrôle de l’administration fiscale?

Le contrôle fiscal d’une entreprise s’effectue en deux étapes importantes : tout d’abord la vérification de la comptabilité par l’administration fiscale avec production des documents et échange d’information, puis la procédure de redressement dont les propositions peuvent être contestées par l’entreprise. Frederic Naïm, avocat fiscaliste revient pour le Village du Droit sur la procédure.

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