Conference: Intellectual Property and Strategic Issues for the Pharmaceutical Industry

            Ce mardi 19 mars 2019, les étudiants de l’école HEAD ont eu l’honneur de recevoir Brigitte CARION-TARAVELLA¹ et Joëlle SANIT-HUGOT² pour une conférence sur les enjeux stratégiques et le droit de la Propriété intellectuelle pour l’industrie pharmaceutique. Le partage de leur expérience au sein du département Global Intellectual Property de SANOFI fut clé au cours de cette soirée. 

Présentation de l’entreprise Sanofi 

La société Sanofi, un des leaders mondiaux du domaine de la santé et premier groupe européen dans ce secteur, est présente dans cent soixante-dix pays avec plus de cent mille salariés. Son activité est principalement tournée vers le développement de vaccins et de tout type de traitements thérapeutiques, tenant compte également des marchés émergents, lançant de nouvelles franchises. Cette entreprise a une attention toute particulière pour le secteur de la recherche et développement, y investissant seize pourcents de son chiffre d’affaires et travaillant sur de nombreux projets.

 

Stratégie pour le domaine pharmaceutique

Il existe autant de stratégies en matière de propriété intellectuelle que de typologies d’entreprises. Il est à noter qu’au sein d’une société telle Sanofi plusieurs business models peuvent cohabiter, avec des stratégies en propriété intellectuelle différentes. De nouveaux business models ont vu le jour depuis le début des années deux mille. En effet, jusque dans les années quatre-vingt, le principal modèle suivi était celui du « blockbuster » axé autour d’un produit phare alors que depuis cette date, de nombreuses entreprises du domaine pharmaceutique ont retenu le modèle de « semi-blockbuster » entraînant, de fait, une fragmentation du marché.

Plus récemment, l’« open innovation » a pris le pas, reposant sur l’idée selon laquelle quand on ne dispose pas des compétences en interne, on s’ouvre aux autres. C’est ce pour quoi les acteurs de l’industrie pharmaceutique, déléguant vingt à vingt-cinq pourcents de sa recherche et développement à des services extérieurs, voire même cinquante pourcents dans le futur. Pour autant, il convient de garder en tête qu’en matière de stratégie de propriété industrielle il faut veiller à ce que les activités développées en interne ne rentrent pas en compétition directe avec des projets travaillés en partenariats avec des tiers..

  

Spécificités du brevet dans le domaine pharmaceutique

Seul, un brevet ne sert à rien pour une entreprise s’il n’est pas exploité. Il est important de prendre en considération le retour sur investissement lors de la mise en place de la stratégie d’exploitation. Cela est d’autant plus vrai en ce qu’il s’agit d’un brevet pharmaceutique, qui est soumis à certaines spécificités : outre les conditions usuelles de tout brevet d’invention, à savoir la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle (v. CPI, art. L. 611-10), une autorisation de mise sur le marché doit nécessairement être obtenue pour la commercialisation de produits ou procédés en lien avec la santé (v. CPI, art. L. 611-3). De facto, un certain nombre d’années peut s’écouler entre la découverte d’une nouvelle molécule et sa commercialisation, passant par une phase d’études cliniques. Pour compenser cette perte dommageable, a été mise en place la possibilité de reporter de cinq ans le terme du brevet au moyen d’un certificat complémentaire de protection (v. CPI, art. L. 611-2). Enfin, divers types de brevets peuvent coexister ; ainsi, le brevet de composé protège le produit en tant que tel, tandis que d’autres brevets relatifs au produit commercialisé peuvent également venir compléter la protection des droits de propriété industrielle tels que les brevets de seconde application thérapeutique, de procédé, de formulation ou encore des brevets protégeant les dispositifs médicaux mis en œuvre pour l’administration des compositions.

Par ailleurs, il est important de réfléchir à des stratégies de propriétés industrielles à mettre en place en vue de défendre au mieux le business de son entreprise innovante face à l’arrivée des médicaments génériques ou encore des bio-similaires et d’anticiper au mieux la perte d’exclusivité sur son produit et l’expiration de la protection conférée par le brevet d’invention.

 

Les particularités des marques désignant des produits pharmaceutiques

En ce qui concerne l’enregistrement d’une marque pour un médicament, en plus des éléments constitutifs habituels (v. CPI, art. L. 711-1 et s.) s’ajoute le fait que le nom choisi fait partie de l’autorisation de mise sur le marché. Ce peut être un nom inventé de toute pièce, ou encore un mélange entre le nom du principe actif et le laboratoire d’origine du médicament. Ce nom fait systématiquement l’objet d’une vérification par les autorités de santé afin d’éviter tout risque de confusion avec d’autres médicaments. Ce risque de confusion peut découler d’une ressemblance phonétique entre deux noms ou encore d’une similitude orthographique. Dans ce processus de vérification il est tenu compte de la possible ressemblance entre deux marques lors de leur rédaction manuscrite par les professionnels de la santé.

L’appréciation de la similarité et du risque de confusion entre deux marques étant de manière générale une notion subjective, ce double contrôle rend plus difficile les recherches d’antériorités faites pour les marques pharmaceutiques.

Ainsi, une société telle que Sanofi doit s’assurer préalablement que la marque pressentie pour un nouveau produit pharmaceutique est conforme aux exigences requises par le droit des marques et par les autorités de santé, et n’encourt aucun risque de confusion avec des signes distinctifs préexistants.



¹ : Brigitte is currently managing the French patent team within Sanofi for Biologics support. She is a European and French Patent Attorney. She holds an engineering diploma in Bio-industry and a Ph. D in Biochemistry both obtained from the University of Technology (UTC) of Compiègne in France. Brigitte has more than 19 years of practice in patent prosecution and IP rights management and 9 years in R&D.
² : Joëlle is currently managing the Trademark Team supporting the Vaccines, Diabetes & Cardiovascular Global Business Units. Joëlle holds a Master II degree in Industrial Property Law from University Panthéon-Assas PARIS II. She is a qualified representative in Intellectual Property (INPI Exam) before the French and EU IPO. Joëlle has always been working in the pharmaceutical sector and she has an Intellectual Property practice of more than 25 years.
She is responsible for the management of worldwide trademarks portfolios including trademarks development, trademarks prosecution and litigation.

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