Conférence : L’actualité de la défense pénale : le regard d’un grand spécialiste

Le lundi 25 mars 2019, HEAD a eu l’honneur de recevoir Maître Daniel Soulez-Larivière invité par Maître Emmanuel Brochier, pour partager avec les étudiants son expérience, ses conseils et le regard qu’il porte sur l’actualité de la défense pénale.

La soirée a commencé par une présentation de la fonction sociale de l’avocat qui est au service de la justice et de la Cité.

Flash-back sur le mythe de Romulus et Remus et la fondation de Rome !

En 753, Romulus aurait dessiné un cercle sur le sol déclarant « à l’intérieur de ce cercle se trouve la Cité et le premier qui posera le pied à l’intérieur de ce cercle et franchit cette limite, sera tué », apportant ainsi une définition de la notion de Cité. Ainsi fut définie la notion de Cité et formée la cité romaine avec l’instauration d’ un ordre public à respecter, une paix civile apportant à la société les conditions nécessaires à son développement. Pour assurer cet ordre public, il fallait que le chef, qu’il soit prince ou roi, identifie des personnes appelées à rendre la justice de façon indépendante : c’était la naissance de la fonction des juges.

Le système français s’est également organisé ainsi historiquement : la justice était, à l’origine, établie par les juges sans l’intervention de l’avocat pour défendre le justiciable. L’existence de la fonction de l’avocat succède donc à celle du juge et du justiciable.

Il est primordial pour un avocat de comprendre la demande et les attentes de son client. « Quand on fait ce métier, il faut donc comprendre ce qu’on fait, savoir qu’on le fait pour le client mais aussi dans l’intérêt général » souligne Daniel Soulez-Larivière.

Cette compréhension de la requête du client est la pierre angulaire de l’ordre public. Elle permet à l’avocat de faire adhérer le justiciable au fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Les échanges, nourris, de la soirée se concentrèrent ensuite sur trois questions clés pour la profession d’avocat aujourd’hui et demain.

 

La place des médias sur la scène judiciaire

Maître Soulez-Larivière a exhorté les jeunes professionnels du droit à toujours faire preuve de cohérence et de mesure devant les médias. Il doit y avoir une cohérence entre ce qu’on dit aux médias et ce qu’on dit au juge. Il faut garder la même position. Face à la pression des médias, la meilleure méthode est d’en dire le moins possible avec  constance.

 

Le développement de la justice transigée 

L’objectif de la justice transigée est de permettre une issue plus rapide des procédures, moins handicapantes pour la vie de l’entreprise, au prix peut-être d’une sévérité des décisions.

Ce processus parfois plus structurant, rapide et efficace constitue une grande évolution par rapport à la justice classique.

Le mécanisme de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) exige un strict respect de la confidentialité par les magistrats.

Cette évolution en faveur de la justice transigée est renforcée avec la loi de programmation et de réforme pour la justice qui, étend cette procédure aux infractions punissables d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement alors qu’elle ne s’appliquait jusqu’à présent qu’aux situations dans lesquelles les peines encourues n’excédaient pas un an.

 

L’avenir des métiers du droit et de l’avocat pénaliste 

La profession d’avocat en France a vocation à se développer ; pour autant son expansion risque d’être freinée par la capacité relative des avocats à se réunir autour d’une position commune. L’avocat est par nature indépendant voire individualiste et collectivement se positionne volontiers dans la contestation.

L’avocat pénaliste va, de plus en plus, être amené à réaliser l’enquête soi-même avec le retrait anticipé de l’institution du juge d’instruction.

En conclusion de cette soirée d’échanges ouverts et de généreuses mises en perspective, il fut rappelé que pour être un bon avocat pénaliste, il faut certes maîtriser très bien les règles et l’usage des procédures mais aussi comprendre les rapports de force en présence qui sous-tendent les règles en vigueur et les circonstances d’espèces.

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