Et si le droit n’existait pas ?

Selon le mot de Jean-Jacques Rousseau, la liberté sociale consiste en « l’obéissance à la règle que l’on s’auto-prescrit », c’est-à-dire que nous ne nous épanouissons singulièrement au sein de la collectivité par le truchement d’une organisation préexistante des rapports entre individus. Pour ce faire le droit tient une place centrale.

Toutefois dans son acception contemporaine celui-ci occupe dans la psyché collective, le rôle d’une science trop souvent rigide et répressive, freinant l’initiative.

A cet égard ce sujet nous invite à questionner la pertinence du contrat social tel qu’institué par les Pères de la Société moderne.

Comment peut-on s’en inspirer pour en rebâtir un nouveau plus pertinent, soucieux de rassurer nos concitoyens ? Comment le droit peut-il reprendre le dessus sur la perception erronée que chacun s’en fait pour être à nouveau justement appréhendé comme un outil de progrès et non comme l’instrument de la tyrannie et de l’immobilisme ?

David Gordon-Krief, avocat de naissance et associé au sein du cabinet UGGC, a toujours eu à cœur de défendre les couleurs du droit et plus particulièrement de la profession d’avocat. D’une part, en tant que praticien de haut vol, et d’autre part, par le biais de mandats de premier plan, à la présidence d’associations telles que l’UJA, UNAPL, ou encore en tant que membre du Conseil de l’Ordre, et enfin en tant que président du Groupe des professions libérales au Conseil Economique Social et Environnemental.

Nicolas Boudot, avocat de formation, s’est quant à lui orienté vers la communication politique et la stratégie et enseigne ces matières à l’Ecole de Formation du Barreau tout en étant associé au sein du cabinet Tilder.

Qui donc aurait été mieux placé que ces deux intervenants d’exception pour nous éclairer sur ces questions scrutant l’avenir avec courage et détermination ?

Selon le mot de Me. Gordon-Krief et de Nicolas Boudot, qui se revendiquent tous deux rousseauistes, l’existence d’un socle commun de règles est nécessaire à la vie en communauté. Cependant la réception du public s’éloigne de cette conception. Afin de modifier la tendance, Me. Gordon-Krief préconise, dans son essai co-écrit avec Hubert Flichy « Et si le droit n’existait pas ? » que, si l’objet du droit est un outil du « vivre ensemble » alors il faut dans la mesure du possible, sensibiliser ceux qui lui obéissent.

Cela passe notamment par une collaboration plus précoce entre les entrepreneurs et les avocats. En effet bien souvent lorsque le ministère de ce dernier est requis il est déjà trop tard. Et ainsi le justiciable en a une perception uniquement processuelle. Souvent en proie à des difficultés préexistantes qu’il associe à cette profession, il ne prend pas en compte la dimension de conseiller inhérente à l’avocat.

Cette étanchéité fantasmée entre le droit et les autres disciplines est encore un grand chantier. En effet ce premier est une matière structurante provoquant des changements physiques et moraux qu’il faut envisager de manière pratique dans ses interférences avec les autres secteurs de la vie sociale et économique.

En persévérant dans cette logique il apparaît que le droit est le socle des économies nationales. De ce fait il devient un facteur d’attractivité pour les entreprises.

D’un point de vue international, une dichotomie existe entre les pays de Droit Civil et ceux de Common Law. Cette lutte entre ces deux modèles a conduit la Banque Internationale à rédiger un rapport intitulé « Doing Business in the World » en 2003, dans lequel elle précise que le développement démocratique des pays ne saurait s’opérer sans développement économique, cependant ce dernier ne saurait non plus être mis en place sans règle de droit. Dès lors le droit est directement, sinon principalement, un facteur d’attractivité, de démocratie et de diplomatie pour chaque pays. Le droit n’est donc pas seulement un facteur d’émancipation, mais bien un organe vital de la performance nationale générale.

L’idéal de Justice est une quête perpétuelle. Le droit est quant à lui une protection contre l’arbitraire et dès lors, fonde la richesse réaliste des nations. Sa nature humaine le rend perfectible. Et c’est en cela qu’il invite chacun à s’interroger à son endroit. Il faut le sortir des seuls cratères du monde du travail et de l’écologie passionnée, pour enfin en user raisonnablement afin de repenser un contrat Social en cohérence avec notre époque, soucieux de concilier la Justice et le justiciable, l’Etat et le citoyen, l’avocat et le client.

A cet égard, l’élaboration de normes doit se faire de manière plus claire et moins compulsive.

A ce prix les bénéfices seront nombreux : la stabilité juridique sera mère de prospérité économique, cette dernière donnera naissance à la performance de nos entreprises tout en instaurant une confiance méritée à l’égard des professionnels du droit de tous horizons, qui de facto, deviendront les partenaires et les protecteurs de tous.

Le droit reflète la Société et c’est pourquoi c’est à cette dernière qu’il incombe de le modeler à son image. C’est à elle de concourir à l’intégralité de son existence, de l’adoption d’une loi à son abrogation par la suivante. Et de décider de quelle mœurs elle souhaite se doter.

Penser un futur collectif n’est pas démagogue mais humaniste. Faire du droit un instrument d’attractivité des entreprises n’est pas périlleux mais innovant et patriotique.

Le monde subi trop de mutations pour s’imaginer que le droit ne se transformera pas, n’est-il pas souhaitable de concourir à ses changements ?

« Le plaisir est toujours passé ou futur, jamais présent » selon Giacomo Leopardi. Il n’est pas question de simplicité. C’est d’un ouvrage complexe et fastidieux qu’il est question. Mais ne regardons pas le passé comme une gloire et le futur comme un prédateur. Affrontons-les de la meilleure manière que l’on saura s’arroger en regardant ce premier avec inspiration et ce dernier avec motivation.

 

Edouard Boiron, étudiant promotion 2016/2017

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