Le juriste et le robot : l’intelligence artificielle au service de la justice ?

Mardi 25 avril 2017 Maître Matthieu Brochier, Avocat à la Cour, Coordinateur de la Clinique du Droit HEAD a reçu Monsieur Louis Larret-Chahine, cofondateur de Predictice, ainsi que Maître Antoine Dubucq, Avocat à la Cour, coordinateur de la Clinique du Droit d’Aix-en-Provence, lors d’une conférence sur le sujet : «  Le juriste et le robot « .

L’intelligence artificielle est un sujet très attrayant bien que peu utilisé par certains avocats. Est-ce un outil de progrès ou un simple outil marketing ? Il existe aujourd’hui chez les juges étrangers, notamment aux Etats-Unis, des outils qui sont aujourd’hui effectifs, des programmes permettant d’orienter la décision du juge en matière pénale de manière objective. C’est le cas du superordinateur Ros qui permet de traiter une immensité d’informations à la seconde.

Louis Larret-Chahine est co-créateur de la legalTech Predictice, à l’origine d’un logiciel du même nom.

Il y a eu deux vagues dans les créations de legaltech : une première vague dans les années 2000, celle de la base de données. Tous les éditeurs de littérature juridique ont numérisé leur contenu ce qui a permis au juriste de gagner du temps dans l’exercice de sa profession par une facilité d’accès aux informations juridiques.

La seconde vague est celle des outils d’aide à la décision, portée par un réel changement de paradigme sur les données. Depuis que la loi a obligé les tribunaux à publier sur internet les décisions de justice, les legaltechs telles que Predictice s’en sont emparées afin de traiter un grand nombre de décisions, dans un temps toujours plus court.

Quel peut être l’apport de Predictice ?

L’outil Prédictice permet une recherche intelligente en utilisant un algorithme du nom de Dependency Parsing qui se base sur l’interaction grammaticale entre les mots dans le texte d’une décision. L’objectif à terme serait de ne plus lire les décisions pour les comprendre mais seulement d’en tirer les conséquences qui leurs sont liées. Ce qui est un gain de temps conséquent.

Ceci permet une recherche intelligente, l’utilisateur pourra toujours s’en remettre à une lecture personnelle du texte. L’algorithme permet le calcul des chances de succès d’un litige, l’estimation des indemnités et l’identification des moyens les plus influents devant les juridictions. Pour ce dernier, cela peut se baser sur des éléments de fait ou de droit permettant au praticien comme au client de clarifier une situation lors du litige. Un bénéfice pédagogique est à retrouver au niveau de chacune des cliniques, en permettant aux étudiants de plaider sur la base des statistiques des informations qui en sont tirées.

Les réponses fournies par l’intelligence artificielle sont-elles fiables à 100% ?

Il existe des erreurs, l’algorithme ne sait pas forcément déchiffrer les expressions et abus de langage. La fiabilité de l’algorithme est à hauteur de 84% aujourd’hui. L’utilisateur devra forcément prendre des précautions au regard des informations traitées.

L’outil Predictice ne donne pas la solution, il n’est qu’un moyen pour le praticien de trouver la solution, que ce soit pour le juge où pour l’avocat. Aujourd’hui, les magistrats s’appuient sur les différents éléments fournis par les parties et leurs avocats, pour étayer ou rendre leur solution. Il y a dans les contentieux actuels, des cas où la solution est la même, mais également des cas d’espèce, pour lesquels l’outil IA ne pourra avoir d’effet. Les premiers pourront donc être absorbés par l’intelligence artificiel. Des pants entiers de certains droits pourront en subir l’effet : le droit bancaire ou le droit de l’exécution par exemple. En revanche, il existera toujours des cas d’espèce sur lesquels l’IA n’aura que peu d’effet.

Dans la mesure où l’outil base son algorithme sur la jurisprudence antérieure, on ne pourra faire de contentieux sur des cas qui n’ont pas été traités par l’algorithme. Il y a une exigence de précédent. Dans l’inconscience commune, l’outil pourrait avoir une dérive d’automatisation de la justice. La jurisprudence est très mouvante et dépend beaucoup des différentes argumentations des avocats et des parties.

La question de l’avocat se pose : qu’est-ce qu’il apporte au client ?

Quelle sera la valeur ajoutée de l’avocat face à l’IA ?

Me Dubucq : « Rapidement, les avocats qui ne vont pas maitriser les nouvelles technologies seront peut-être exclus ».

En effet, il y a beaucoup de résistance dans le milieu des praticiens. L’adaptation est difficile, ce qui amène le corps de métier à accuser un certain retard concernant les nouvelles technologies, et l’incorporation de celles-ci dans leur activité quotidienne. Il y a une inquiétude dans le monde juridique à l’idée de se voir remplacer par la machine. Me Dubucq pense que l’IA permettra d’apporter une plus value en terme de sécurité juridique afin de faire connaître les chances de succès, puis de privilégier une sécurité juridique, et enfin de favoriser le désengorgement des tribunaux.

Ces conséquences sont très intéressantes pour les directions juridiques qui recherchent à connaître leur chance de succès afin de connaître le montant de la provision, et son pourcentage.

Aujourd’hui, les matières de rédaction classique de contrats se sont faites absorber par les Legaltech (type : Captain Contrat), mais le travail de l’avocat évoluera et il s’adaptera en travaillant sur des actes plus sophistiqués en droit des sociétés, droit commercial, etc.

Selon Me Brochier, l’avocat ne perd pas sa place face à l’IA car sa plus-value c’est l’expérience. Les réflexes de l’avocat constituent une « base de données personnelles » que l’IA n’a pas. L’intelligence artificielle ne peut s’appuyer sur la subjectivité d’une mauvaise blague ou d’une excellente plaidoirie.

L’Avocat sera toujours nécessaire pour conseiller son client en amont. Le rôle de l’Avocat est un rôle humain, valorisant.

La valeur ajoutée de l’avocat se basera également sur son parcours académique : il a fait 5 ans de droit, ce qui lui donnera les outils personnels de qualification des informations fournies par l’outil. Le juriste aura alors ce rôle fondamental de qualification en déchiffrant d’une part les données reçues par l’outil IA, et d’autre part par ce que lui apportent les faits.

Paupérisation de la profession : L’émergence de l’IA ne favorise-t-elle pas la paupérisation de la profession d’avocat ?

Aujourd’hui tout avocat a accès à une myriade de bases de données. Demain, le stagiaire ou l’avocat devra décortiquer de manière beaucoup plus minutieuses les informations données par l’IA. En effet, les faits ne sont jamais identiques et c’est sur cela que se basera son travail. Les faits seront forcément plus imaginatifs que l’IA, selon Me Dubucq. La recherche de résultat est aujourd’hui une idée prisée chez les stagiaires, plus que par la recherche en elle-même. La facilitation du métier par l’IA permettra de se concentrer sur la qualification des questions juridiques. Convaincre un juge passe forcément par cette qualification. Le contentieux de masse est peut-être amené à disparaître grâce à l’outil. Predictice est utilisable par de nombreuses professions : cela peut aller des prestataire d’assurance jusqu’au notaire.

La question des données personnelles : Les données traitées par l’IA ne porte-t-elle pas atteinte à la protection des données personnelles ?

Le conseil personnalisé restera le rôle de l’avocat, chose que la machine ne pourra jamais donner. L’évitement du juge sera un réel changement dans la vie des personnes.

La société se judiciarise «on a plus besoin de droit», mais pas devant les juridictions. En effet, les MARC (Mode Alternatif de Règlement des Conflits) sont en plein essor, ce qui permet de privilégier la négociation. 9 contentieux de droit des affaires sur 10 se terminent par une transaction. Grâce à un outil tel que Predictice, qui donne une vision des antécédents, l’Avocat aura plus de moyens pour négocier.

Concernant les données socio-culturelles : il faut savoir que la justice n’est pas rendue de manière uniforme sur le territoire. L’IA ne le prend pas en considération.

Un autre élément à prendre en compte, le droit est toujours en retard sur l’être humain. Ce dernier le conçoit par l’évolution des mœurs ou des pratiques de société avant que cela devienne du droit. La compliance n’existait pas il y a 15 ans, tout comme la protection des données personnelles. Il y aura toujours de nouveaux secteurs porteurs pour les avocats.

L’Avocat restera un accompagnateur de clients et de juristes en formation. L’Intelligence Artificielle ne remplacera jamais cet aspect humain.

La robotisation n’est-elle pas un appel à plus de vigilance et d’éthique ? Cette conférence est une illustration de cette vigilance. Le potentiel des étudiants en droit à savoir manier ce type d’outil aura un réel impact sur la manière qu’aura le corps juridique et judiciaire à travailler.

 

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