Retour sur les avis du Comité de coordination du RCS

Le Comité de coordination du RCS a rendu plusieurs arbitrages en matière d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires, revenant ainsi sur quelques précisions indispensables à la vie des affaires. On ne peut que saluer ce dépoussiérage.

 

 

Tags: , , , , , ,

Pas encore de commentaire

Ajouter un commentaire