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LA RSE, éthique protestante du capitalisme?

Le 3ème Café du Droit organisé par l’école HEAD à la basserie « Les Patios », place de la Sorbonne,a confirmé le succès des deux premières éditions. Le débat animé et chaleureux cherchait à répondre à une question d’actualité : « La RSE, écran de fumée ou réalité ? »

Initiée par Christopher Baker, avocat du Cabinet Skadden,  la première phase de définition des termes « responsabilité sociétale ou sociale », « compliance », et  « innovation sociale » s’est révélée riche d’échanges. Le professeur Hervé Ascensio, de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, a replacé ces concepts dans leur perspective juridique, et les a reliés avec les théories des sciences des organisations.

Jean Claude Najar, Directeur Juridique de General Electric, a donné la réplique en illustrant ses propos par des exemples pratiques. Il a notamment cité « The Letter and the Spirit », charte éthique développée par GE, précurseur en la matière.

Un consensus s’est rapidement dessiné sur le potentiel de transformation porté par la RSE. Ce  concept de « soft law » doit être appréhendé par la sphère juridique comme l’émergence d’une nouvelle discipline du droit. En tant que système d’autorégulation, la RSE pose la question de sa mesurabilité, de son contrôle ou des sanctions applicables en cas de non respect des normes auto imposées.  L’initiative privée serait alors rattrapée par les politiques publiques et  la réflexion éthique rentrerait dans la réflexion juridique.

Pour les intervenants, la réalité du concept de responsabilité sociétale ne fait aucun doute, mais doit se conjuguer avec les impératifs économiques de l’entreprise, entre autres celui de la compétitivité. Les contours de sa mise en œuvre au travers  de la notion de « compliance », terme anglo-saxon difficilement traduisible, doivent encore être précisés et les parties prenantes en seront les acteurs.

Sans répondre à toutes les interrogations, nos trois intervenants auront su passionner un auditoire averti.

 

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Hervé Ascensio intervient pour le 3ème Café du Droit

Hervé Ascensio est professeur de droit international à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), et directeur du master de droit du commerce international. Auteur de nombreuses publications en droit international public général, droit international économique et droit international pénal, il est membre et ancien secrétaire général de la Société française pour le Droit international, membre de l’American Society of International Law, de l’Institut international des Droits de l’Homme (Institut Cassin), et de la branche française de l’International Law Association.

Il est également consultant en droit international pour Corpus-consultants et a été conseil du Gouvernement français devant la Cour européenne des Droits de l’Homme et devant la Cour internationale de Justice.

Hervé Ascensio a récemment rédigé une étude pour le ministère français des Affaires étrangères sur la responsabilité sociétale des entreprises et l’extraterritorialité.

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