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L’insertion professionnelle des étudiants en droit en question.

Si la filière Droit continue à séduire les jeunes bacheliers, le taux d’insertion des jeunes diplômés un an après leur sortie de la faculté reste préoccupant. Au bout d’un an, les diplômés de 2011 n’étaient que 66% en emploi, contre 71% pour l’ensemble des jeunes diplômés, selon la dernière étude de l’Apec. Au bout de deux ans et demi, le taux grimpe et ils sont 92%, selon des chiffres dévoilés début novembre par le ministère de l’Enseignement supérieur, chiffres repris par le Figaro Etudiant. Ces chiffres montrent que des initiatives comme celle de l’Ecole des Hautes Etudes Appliquées du Droit (HEAD) vont dans le bon sens.

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Le droit des associations et des groupements du secteur non lucratif, une spécialité originale pour une avocate hors du commun.

Isabelle Trousseau-Magny est avocate au Barreau de Paris depuis 1976. Après un parcours international brillant à Hong-Kong puis à Paris dans de grands cabinets d’affaires français et américains, elle décide de fonder son propre cabinet et de se spécialiser dans le secteur non lucratif et dans le droit de la famille. Elle intervient pour le compte d’associations, de fondations et de fonds de dotation tant sur le plan juridique et fiscal que judiciaire. Vice-présidente, puis Secrétaire générale de France Générosités, syndicat qui regroupe environ soixante-dix des plus importantes associations et fondations françaises dans les domaines les plus divers (action humanitaire, recherche médicale, enfance, secteur sanitaire et social, secteur culturel et universitaire), elle intervient régulièrement dans le cadre de réunions/conférences organisées par des collectifs du monde associatif et consacrées aux problèmes juridiques et fiscaux des associations.

Son parcours original est un exemple pour les étudiants de HEAD, école de droit ouverte depuis septembre, devant lesquels elle est intervenue à l’occasion d’un forum des associations. Lors de ce forum les associations partenaires de HEAD,  qui accueillent les étudiants dans le cadre de leur projet social ont pu présenter leur action. En seconde partie de ce forum, les étudiants ont  assisté  au cours d’introduction au droit des associations et organismes du secteur non lucratif donné par Isabelle Trousseau-Magny. Le projet social est une composante essentielle de la formation d’excellence dispensée en droit des affaires par HEAD.

L’une de ces associations, « Les Papillons Blancs de Paris – APEI 75« , sera à l’honneur ce jeudi 15 novembre grâce  un concert organisé sous le patronage de la Mairie de Paris, la 3ème édition de « Autour d’une scène ».

 

 

 

 

 

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Forfait social de 20% sur l’indemnité de rupture conventionnelle : Quel avenir pour le dispositif?

Dans un entretien avec Marie Françoise Clavel (AEF) Olivier Picqueray, avocat du cabinet Alérion Avocats, cabinet partenaire de l’Ecole HEAD, revient sur les conséquences du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Reproduit avec l’autorisation de l’AEF :

« Alors que le dispositif jouit d’un succès général auprès des salariés, le gouvernement envisage aujourd’hui, sans ambiguïté, de décourager les employeurs (et, partant, les salariés) d’utiliser la rupture conventionnelle homologuée », déclare à l’AEF Olivier Picquerey, avocat au cabinet Alérion Avocats. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit, en effet, une modification substantielle du régime social de la rupture conventionnelle, en soumettant l’indemnité spécifique de rupture à un « forfait social » de 20 % à la charge de l’employeur. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur la rupture du contrat de travail, la sécurisation de l’emploi et les moyens permettant une plus grande moralisation des modes de rupture. Son but non dissimulé est, selon l’avocat, de tarir progressivement le nombre de ruptures conventionnelles. Olivier Picquerey précise quelles pourraient être les conséquences de ce projet sur l’avenir de la rupture conventionnelle. (Lire la suite…)

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Exonération de l’indemnité en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail.

L’indemnité versée à l’occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisation de sécurité sociale si le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime obligatoire.

Une instruction fiscale du 3 octobre 2012 précise que le droit à cette exonération s’apprécie au jour de la rupture effective du contrat de travail: « Dès lors qu’elle est postérieure à la date de rupture effective du contrat de travail, la circonstance que l’ouverture du droit à pension intervient au cours de la même année n’est pas de nature à remettre en cause l’exonération ». Une précision qui éclaire la situation.

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Christopher Baker, un avocat et un entrepreneur.


Christopher Baker est l’un des initiateurs de l’Ecole des Hautes Etudes Appliquées du Droit (HEAD) qui a ouvert ses portes pour la première promotion le 25 Septembre dernier. Cet avocat, fondateur du bureau de Paris pour le cabinet Skadden, Arps, Slate Meagher & Flom, cabinet qu’il a dirigé pendant plus de 20 ans, a un parcours exemplaire: L’association des alumni de l’Ecole de Droit de l’Université de Chicago lui ont consacré récemment un article élogieux.

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