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L’éthique des affaires, la responsabilité sociale et la gouvernance sociétale.

« L’efficacité de l’entreprise doit certes êtres encadrée par la loi, mais elle doit aussi être prolongée par l’éthique et la responsabilité sociale, au sein d’un système de gouvernance dont la finalité est le bien commun ».

 Les questions d’éthique, de déontologie, de morale et de responsabilité des entreprises sont devenues depuis ces quelques dernières années des enjeux majeurs de la vie des affaires. Remettre l’humain au centre de l’entreprise apparaît comme une priorité à l’heure où les dirigeants ont souvent tendance à faire passer en priorité le progrès et les performances économiques. Qu’entend-on alors par ces termes et quels sont les liens qui les unissent ? Un commentaire intéressant de Jean Pasquero lu pour vous.

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LA RSE, éthique protestante du capitalisme?

Le 3ème Café du Droit organisé par l’école HEAD à la basserie « Les Patios », place de la Sorbonne,a confirmé le succès des deux premières éditions. Le débat animé et chaleureux cherchait à répondre à une question d’actualité : « La RSE, écran de fumée ou réalité ? »

Initiée par Christopher Baker, avocat du Cabinet Skadden,  la première phase de définition des termes « responsabilité sociétale ou sociale », « compliance », et  « innovation sociale » s’est révélée riche d’échanges. Le professeur Hervé Ascensio, de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, a replacé ces concepts dans leur perspective juridique, et les a reliés avec les théories des sciences des organisations.

Jean Claude Najar, Directeur Juridique de General Electric, a donné la réplique en illustrant ses propos par des exemples pratiques. Il a notamment cité « The Letter and the Spirit », charte éthique développée par GE, précurseur en la matière.

Un consensus s’est rapidement dessiné sur le potentiel de transformation porté par la RSE. Ce  concept de « soft law » doit être appréhendé par la sphère juridique comme l’émergence d’une nouvelle discipline du droit. En tant que système d’autorégulation, la RSE pose la question de sa mesurabilité, de son contrôle ou des sanctions applicables en cas de non respect des normes auto imposées.  L’initiative privée serait alors rattrapée par les politiques publiques et  la réflexion éthique rentrerait dans la réflexion juridique.

Pour les intervenants, la réalité du concept de responsabilité sociétale ne fait aucun doute, mais doit se conjuguer avec les impératifs économiques de l’entreprise, entre autres celui de la compétitivité. Les contours de sa mise en œuvre au travers  de la notion de « compliance », terme anglo-saxon difficilement traduisible, doivent encore être précisés et les parties prenantes en seront les acteurs.

Sans répondre à toutes les interrogations, nos trois intervenants auront su passionner un auditoire averti.

 

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RSE, Compliance, Ethique et Innovation sociale

« Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), compliance, éthique et innovation sociale : écran de fumée ou réalité  ? »

Avec Christopher L. BAKER, avocat associé du Cabinet Skadden, Jean-Claude NAJAR, directeur juridique France & Senior Counsel Europe de GE et arbitre indépendant, et Hervé ASCENCIO, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Dans la continuité de l’intérêt suscité par les deux précédentes éditions, l’équipe des cafés du Droit® invite les étudiants à venir échanger librement avec des experts du monde juridique et des acteurs de la société civile. Jeudi prochain, experts et étudiants débattront de la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

Le cadre convivial des cafés du droit offre aux étudiants la possibilité d’avoir un avant-goût de l’esprit qui anime le parcours d’excellence qu’HEAD destine aux étudiants à la suite de leur licence de droit (L3) ou d’une première année de master en Droit (M1).

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Hervé Ascensio intervient pour le 3ème Café du Droit

Hervé Ascensio est professeur de droit international à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), et directeur du master de droit du commerce international. Auteur de nombreuses publications en droit international public général, droit international économique et droit international pénal, il est membre et ancien secrétaire général de la Société française pour le Droit international, membre de l’American Society of International Law, de l’Institut international des Droits de l’Homme (Institut Cassin), et de la branche française de l’International Law Association.

Il est également consultant en droit international pour Corpus-consultants et a été conseil du Gouvernement français devant la Cour européenne des Droits de l’Homme et devant la Cour internationale de Justice.

Hervé Ascensio a récemment rédigé une étude pour le ministère français des Affaires étrangères sur la responsabilité sociétale des entreprises et l’extraterritorialité.

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La responsabilité sociale des entreprises

Les auteurs de cet ouvrage, clair et précis, dressent un état des lieux des enjeux de la RSE en France, à la lumière des tendances et travaux les plus récents. Ils sont chercheurs, professeurs d’universités ou de Grandes Ecoles.

Editeur : Eyrolles (13 Avril 2012)

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Les prochains Cafés du Droit

Etudiants en droit des Universités parisiennes vous êtes conviés à une expérience inédite : les cafés du Droit®.

Les cafés du Droit proposent aux étudiants des débats ouverts et libres avec des experts du monde juridique et des acteurs de la société civile sur les grands sujets qui agitent l’actualité du droit dans le monde.

Jeudi 22 mars : La France est-elle toujours une terre d’asile ?
Avec François Sureau, avocat et président fondateur de l’association Pierre Claver,  Jean-Baptiste Aubert, avocat, et Mortaza Jami, réfugié politique d’origine afghane.

Mercredi 11 avril : Faut-il avoir peur de la justice pénale en France ?
Avec Jean-Claude Kross, avocat général honoraire près de la Cour d’Appel de Paris, Jean-Luc Fournier, docteur en droit, expert comptable, commissaire aux comptes, expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Paris et auprès de la Cour de Cassation, et Christophe Ayela, avocat associé chez Mayer Brown.

Jeudi 3 mai : RSE, Compliance, Ethique et Innovation sociale
Avec notamment Christopher L. Baker, Partner du cabinet Skadden, Jean-Claude Najar, directeur juridique France & Senior Counsel Europe, GE et arbitre indépendant et Hervé Ascensio, Professeur Agrégé à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.

Les cafés sont organisés par l’équipe d’HEAD et sont animés par Thomas Roche. Thomas a été avocat pendant 9 ans dans des cabinets d’affaires internationaux (Clifford Chance, Lefèvre Pelletier). Il est aujourd’hui formateur en prise de parole en public (Stéphane André Conseil) et auteur de différents formats (presse, agence de communication, scénario). 
Il met sa passion pour le droit et la prise de parole au service de HEAD pour animer les Cafés du Droit.

Ces rencontres offrent aux étudiants l’occasion de confronter leurs premières connaissances académiques à des situations concrètes du monde professionnel. Dans ce cadre convivial, ils pourront vivre un avant-goût de l’esprit qui anime le parcours d’excellence HEAD, la nouvelle proposition faite aux étudiants en Licence de droit (L3) et Maîtrise de droit des affaires (M1).

Lieu des Cafés du droit : Brasserie Les Patios, 5, place de la Sorbonne, Paris 5
Horaires : de 18h30 à 20h30

 

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