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Le Sénat à l’heure des blogs!

Sénat : Travaux en cours de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France

Malgré l’interruption de la session parlementaire, les sénateurs continuent d’exercer leur pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. La Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France du Sénat a ainsi auditionné M. Daniel Gutmann et M. Patrick Diboutle 2 mai dernier.  Eric Bocquet, sénateur du Nord (CRC), rapporteur de la commission d’enquête, a ouvert un blog sur le site internet du Sénat, qui se veut un espace de dialogue républicain .

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Vers une sanction de la violation du secret des affaires?

Le 23 janvier 2012, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à pénaliser la violation du secret des affaires. Un texte qui a le mérite de définir cette notion cruciale,  mais voit son utilité controversée avant même d’avoir été inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

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