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Le logement intergénérationnel, une solution innovante pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population et de la solidarité entre les générations. Comment les agents immobiliers peuvent-ils accompagner ce mouvement ? Quel cadre légal s’applique […]

La location de voiture à long terme, également appelée leasing ou LLD (Location Longue Durée), est une solution de plus en plus prisée par les particuliers et les professionnels pour bénéficier d’un véhicule neuf sans […]

Le monde du droit est parfois complexe et ses mécanismes peuvent sembler obscurs pour les non-initiés. L’un de ces mécanismes est l’arbitrage, qui permet de résoudre des litiges sans passer par les tribunaux. Dans cet […]

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L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et qui contient des informations essentielles telles que la date, le lieu et l’heure de naissance, ainsi que les noms des […]

Face à la croissance exponentielle de l’industrie des vélos électriques, le droit des transports doit s’adapter pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet article explore les différentes implications du droit des transports pour l’industrie des vélos […]

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La protection des données personnelles est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises et des particuliers, notamment avec l’essor du numérique. Les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) ne sont pas épargnées par ces enjeux. […]

La résiliation d’un contrat d’électricité pour motif de force majeure peut entraîner un certain nombre de conséquences pour le consommateur. Quels sont les droits et les recours dont dispose celui-ci dans ce type de situation […]

La taxe foncière est un impôt qui peut avoir un impact significatif sur les transactions immobilières, notamment dans le cadre des échanges ou trocs de biens immobiliers. Cet article explore les différentes façons dont la […]

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Être inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir des répercussions importantes sur la vie quotidienne, notamment en ce qui concerne l’accès aux services bancaires. Dans cet article, […]

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Au cours des dernières années, l’industrie des sextoys a connu une croissance fulgurante. Cependant, cette expansion rapide a également soulevé des questions juridiques et éthiques concernant la vente et l’utilisation de ces produits. Dans cet […]

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Le droit des contrats de franchise est un domaine en constante évolution, et l’un des aspects les plus intéressants à étudier est l’impact de la raison sociale sur ces contrats. Quels sont les effets juridiques […]

Zoom sur la convention IRSA et son rôle dans la prise en charge des frais d’expertise automobile. Une solution efficace pour faciliter les démarches entre assureurs et assurés suite à un accident de la circulation. […]

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