Informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez connaître

Le document Kbis, également appelé extrait Kbis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il contient un certain nombre d’informations obligatoires sur l’entreprise, qui sont essentielles pour les partenaires commerciaux, les investisseurs et les autorités administratives. Dans cet article, nous allons explorer en détail ces informations obligatoires et leur importance.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et pourquoi est-il important ?

Le Kbis (extrait K ou K bis) est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Il prouve son existence légale et son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est généralement nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la signature de contrats commerciaux.

Les informations obligatoires contenues dans un extrait Kbis

Les informations relatives à l’entreprise

Le Kbis mentionne plusieurs informations concernant l’entreprise elle-même :

  • La dénomination sociale : il s’agit du nom de l’entreprise sous lequel elle exerce ses activités.
  • L’adresse du siège social : cette information permet d’établir le lieu où se trouve la direction effective de l’entreprise.
  • Le numéro SIREN : il s’agit du numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise inscrite au RCS. Il est composé de 9 chiffres et permet d’identifier l’entreprise auprès des administrations et des partenaires commerciaux.
  • Le code APE (Activité Principale Exercée) : ce code, attribué par l’INSEE, permet de déterminer la branche d’activité principale de l’entreprise.
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Les informations relatives à la forme juridique et au capital social

Le Kbis doit également mentionner des informations concernant la forme juridique de l’entreprise et son capital social :

  • La forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) : cette information permet de connaître le cadre légal dans lequel évolue l’entreprise.
  • Le capital social : il indique la part du capital initial apportée par les associés ou actionnaires lors de la création de l’entreprise. Cette information peut être importante pour les partenaires commerciaux, car un capital social élevé peut être perçu comme un gage de solvabilité.

Les informations relatives aux dirigeants et aux organes de direction

Le Kbis doit également comporter des informations sur les dirigeants et les organes de direction de l’entreprise :

  • Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle des dirigeants (gérant, président-directeur général, administrateurs).
  • Nom et adresse du commissaire aux comptes, s’il y en a un.

Les informations relatives aux procédures collectives

Enfin, le Kbis doit mentionner les éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation) en cours ou clôturées :

  • La date d’ouverture de la procédure collective.
  • Le nom du mandataire judiciaire et du juge-commissaire en charge du dossier.
  • La date de clôture de la procédure, le cas échéant.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Pour obtenir un Kbis, vous pouvez vous adresser directement au greffe du tribunal de commerce compétent ou effectuer une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Vous devrez fournir certaines informations, telles que la dénomination sociale ou le numéro SIREN de l’entreprise concernée. Le coût d’un extrait Kbis est généralement compris entre 3 et 5 euros.

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Pourquoi est-il essentiel de tenir son Kbis à jour ?

Maintenir à jour les informations figurant sur votre Kbis est important pour plusieurs raisons :

  • Cela assure la transparence et la crédibilité de votre entreprise auprès des partenaires commerciaux, des investisseurs et des autorités administratives.
  • En cas de changements significatifs dans votre entreprise (modification de la dénomination sociale, du siège social, etc.), il est obligatoire d’informer le greffe du tribunal de commerce afin qu’il mette à jour le Kbis.
  • Un Kbis à jour facilite les démarches administratives et évite des retards ou des complications lors de la réalisation de certaines opérations (ouverture d’un compte bancaire, signature de contrats, etc.).

Il est donc essentiel de veiller à ce que les informations contenues dans votre extrait Kbis soient toujours exactes et à jour. En cas de modification, n’oubliez pas d’effectuer les démarches nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.