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Les règles de l’immigration : Comment recruter des salariés étrangers et les faire venir en France ?

avril 30, 2023 Jeff Dufresnes 0

Face à la mondialisation et aux besoins croissants des entreprises françaises, le recrutement de salariés étrangers est devenu une réalité incontournable. Cependant, cette démarche implique des obligations légales et réglementaires qu’il convient de maîtriser pour […]

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Les règles de la médiation et de l’arbitrage : Comment résoudre les conflits avec vos partenaires ou vos salariés de manière amiable ?

avril 28, 2023 Jeff Dufresnes 0

Dans le monde du travail, il est fréquent que des conflits surviennent entre employeurs et employés ou entre partenaires. Ces différends peuvent avoir un impact négatif sur la productivité et l’environnement de travail. Heureusement, il […]

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Les règles de la procédure civile : Comment préparer et défendre votre entreprise devant les tribunaux ?

avril 26, 2023 Jeff Dufresnes 0

Le contentieux civil est une réalité inévitable pour de nombreuses entreprises, qu’il s’agisse de litiges contractuels, de responsabilité délictuelle ou d’autres domaines relevant du droit civil. Pour préparer et défendre efficacement votre entreprise devant les […]

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Les règles du droit international des affaires : Comment développer votre entreprise à l’étranger tout en respectant les règles locales ?

avril 24, 2023 Jeff Dufresnes 0

Le développement de votre entreprise à l’étranger constitue une opportunité majeure pour accroître votre chiffre d’affaires et votre notoriété. Cependant, il est essentiel de respecter les règles du droit international des affaires pour éviter les […]

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Les règles de la propriété industrielle : Comment protéger vos brevets et vos inventions ?

avril 22, 2023 Jeff Dufresnes 0

La propriété industrielle est un enjeu crucial pour les entreprises innovantes. Protéger ses inventions, ses marques et ses dessins est essentiel pour garantir sa compétitivité et sécuriser ses investissements en recherche et développement. Dans cet […]

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Les règles du droit des assurances : Comment souscrire une assurance adaptée aux besoins de votre entreprise ?

avril 20, 2023 Jeff Dufresnes 0

La souscription d’une assurance est une étape cruciale lors de la création ou de l’évolution d’une entreprise. Pour garantir la pérennité et la sécurité de votre activité, il est primordial de bien choisir les couvertures […]

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Les règles du droit pénal des affaires : Comment prévenir les risques de sanctions pénales et d’amendes ?

avril 18, 2023 Jeff Dufresnes 0

Le droit pénal des affaires est un domaine complexe et en constante évolution, qui englobe un grand nombre d’infractions pouvant entraîner des sanctions pénales et des amendes conséquentes. Face à ces risques, il est essentiel […]

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Les règles du droit pénal des affaires : Comment prévenir les risques de sanctions pénales et d’amendes ?

avril 18, 2023 Jeff Dufresnes 0

Le droit pénal des affaires est un domaine complexe et en constante évolution, qui concerne les entreprises et leurs dirigeants. Les sanctions pénales et les amendes peuvent être lourdes, d’où l’importance de connaître les règles […]

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Les règles de la location immobilière : Comment rédiger un bail commercial et éviter les litiges ?

avril 18, 2023 Jeff Dufresnes 0

Le bail commercial est un contrat essentiel dans le domaine de la location immobilière. En effet, il encadre les relations entre le propriétaire et le locataire d’un local à usage commercial, industriel ou artisanal. La […]

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Les règles de la location immobilière : Comment rédiger un bail commercial et éviter les litiges ?

avril 18, 2023 Jeff Dufresnes 0

La rédaction d’un bail commercial est une étape cruciale dans la relation entre un propriétaire et son locataire. En tant qu’avocat, il est important de connaître les règles de la location immobilière pour aider vos […]

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Les règles de la protection des données personnelles : Comment se conformer au RGPD et protéger les données de vos clients ?

avril 18, 2023 Jeff Dufresnes 0

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et impose de nouvelles […]

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Les règles de la protection sociale : Comment respecter les obligations en matière de sécurité sociale et de retraite ?

avril 16, 2023 Jeff Dufresnes 0

La protection sociale est un enjeu majeur pour les travailleurs et les employeurs. Elle permet d’assurer une couverture contre les risques sociaux, tels que la maladie, le chômage, la vieillesse ou encore les accidents du […]

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Les règles de la responsabilité civile : Comment limiter les risques de mise en cause de votre responsabilité ?

avril 14, 2023 Jeff Dufresnes 0

La responsabilité civile est une notion juridique essentielle qui concerne tout individu et toute entreprise. Elle implique l’obligation de réparer les dommages causés à autrui, que ce soit par négligence ou par faute. Il est […]

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Les obligations en matière de sécurité et de santé au travail : Comment protéger vos salariés et éviter les accidents du travail ?

avril 12, 2023 Jeff Dufresnes 0

La sécurité et la santé au travail sont des préoccupations majeures pour les employeurs. En effet, il est essentiel de garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour préserver le bien-être des salariés et […]

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Les règles du droit des contrats : Comment sécuriser les accords commerciaux avec vos partenaires ?

avril 10, 2023 Jeff Dufresnes 0

La sécurité des accords commerciaux est un enjeu majeur pour les entreprises. Pour garantir une collaboration fructueuse et éviter les litiges, il est essentiel de maîtriser les règles du droit des contrats. Cet article vous […]

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Les règles de la rupture conventionnelle : Comment mettre fin à un contrat de travail de manière amiable ?

avril 8, 2023 Jeff Dufresnes 0

La rupture conventionnelle est une solution permettant de mettre fin à un contrat de travail en douceur, sans conflit ni procédure judiciaire. Mais comment bien la négocier pour garantir les intérêts des deux parties ? […]

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Les règles de la concurrence : Comment éviter les pratiques anticoncurrentielles et les contentieux ?

avril 6, 2023 Jeff Dufresnes 0

La concurrence est un élément essentiel du fonctionnement des marchés et de l’économie en général. Cependant, certaines pratiques peuvent fausser la libre concurrence et engendrer des contentieux. Il est donc primordial pour les entreprises de […]

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Les règles de la propriété intellectuelle : Comment protéger vos créations et vos marques ?

avril 4, 2023 Jeff Dufresnes 0

La propriété intellectuelle regroupe un ensemble de droits relatifs aux œuvres de l’esprit, aux inventions, aux signes distinctifs et aux informations confidentielles. Il est essentiel de connaître les règles en vigueur pour protéger efficacement vos […]

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Les règles de la négociation collective : Comment négocier un accord d’entreprise avec vos représentants du personnel ?

avril 2, 2023 Jeff Dufresnes 0

La négociation collective est un processus essentiel dans les relations professionnelles, permettant aux employeurs et aux représentants du personnel de discuter des conditions de travail, de la rémunération, et d’autres sujets importants. Dans cet article, […]

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Les règles du droit du travail : Comment sécuriser les contrats de travail de vos salariés ?

mars 31, 2023 Jeff Dufresnes 0

Le contrat de travail est un élément clé dans la relation entre employeurs et salariés. Il est donc essentiel de bien connaître les règles du droit du travail pour garantir la sécurité juridique de ces […]

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Les obligations légales des entreprises: Comment respecter les normes en matière de comptabilité et de fiscalité?

mars 29, 2023 Jeff Dufresnes 0

En tant qu’entreprise, vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité. Le respect de ces normes est crucial pour assurer la pérennité de votre activité et éviter […]

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Les règles du droit des sociétés : Comment choisir la forme juridique de votre entreprise ?

mars 27, 2023 Jeff Dufresnes 0

La création d’une entreprise est une étape cruciale et déterminante pour tout entrepreneur. L’un des choix les plus importants à faire lors de cette étape est celui de la forme juridique de l’entreprise. En effet, […]

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