La transition énergétique constitue un défi majeur pour les collectivités territoriales françaises, confrontées à des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique. Dans ce contexte, deux instruments se distinguent particulièrement : l’audit énergétique, outil de diagnostic précis permettant d’identifier les gisements d’économie d’énergie, et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), document stratégique fixant les orientations régionales en matière d’aménagement durable. Leur articulation représente un enjeu fondamental pour assurer la cohérence des politiques publiques dans le domaine de l’énergie. Cette analyse vise à décrypter les mécanismes d’interaction entre ces deux dispositifs et à proposer des pistes pour renforcer leur complémentarité au service d’une transition énergétique territoriale efficace.
Cadre juridique et réglementaire : fondements de l’articulation entre audit énergétique et SRADDET
Le cadre juridique entourant l’audit énergétique et le SRADDET s’est considérablement renforcé ces dernières années, traduisant une volonté politique de structurer la transition écologique autour d’outils complémentaires et cohérents. L’audit énergétique trouve son fondement juridique dans plusieurs textes majeurs, notamment la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, transposée en droit français par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013. Cette obligation a été précisée par le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013, qui définit les modalités d’application pour les grandes entreprises, puis étendue progressivement à d’autres secteurs.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a renforcé ces dispositions en rendant obligatoire l’audit énergétique lors de la vente de logements considérés comme des « passoires thermiques » (classés F ou G). Cette extension du champ d’application illustre la montée en puissance de cet outil dans la stratégie nationale de rénovation énergétique des bâtiments.
Parallèlement, le SRADDET a été institué par la loi NOTRe du 7 août 2015, consolidant en un document unique plusieurs schémas sectoriels préexistants, dont le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE). Le décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 en précise le contenu, soulignant son rôle intégrateur et sa portée prescriptive. Le SRADDET doit désormais fixer des objectifs de moyen et long termes en matière de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique et de pollution de l’air.
L’articulation entre ces deux dispositifs s’appuie sur le principe de hiérarchie des normes. Les documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU, PLUi) doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec ses règles générales. Cette cascade normative permet théoriquement d’assurer la cohérence entre les orientations régionales et les actions locales, parmi lesquelles figurent les recommandations issues des audits énergétiques.
La loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 a renforcé cette articulation en fixant l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et en imposant aux régions d’intégrer cet objectif dans leur SRADDET. Cette évolution législative renforce la nécessité d’une coordination fine entre les diagnostics territoriaux et les audits énergétiques sectoriels.
Enfin, le décret tertiaire (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose des obligations de réduction de la consommation d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire, créant ainsi un nouveau pont entre les audits énergétiques, devenus outils de suivi de ces obligations, et les objectifs régionaux de transition énergétique formalisés dans les SRADDET.
Cette architecture juridique complexe dessine un système où les audits énergétiques constituent potentiellement des leviers opérationnels pour concrétiser les orientations stratégiques définies à l’échelle régionale. Toutefois, l’efficacité de cette articulation dépend largement des modalités pratiques de mise en œuvre et de la capacité des acteurs à coordonner leurs actions dans un cadre multi-niveaux.
Méthodologie et portée de l’audit énergétique : un outil au service des objectifs régionaux
L’audit énergétique représente bien plus qu’une simple obligation réglementaire ; il constitue un instrument technique sophistiqué dont la méthodologie rigoureuse peut contribuer significativement à l’atteinte des objectifs fixés par les SRADDET. La norme NF EN 16247-1 définit précisément les exigences méthodologiques applicables, garantissant ainsi la fiabilité et la comparabilité des résultats obtenus.
Le processus d’audit énergétique se décompose en plusieurs phases distinctes et complémentaires :
- La collecte préliminaire de données (factures, plans, caractéristiques techniques des équipements)
- La visite de site avec observations et mesures in situ
- L’analyse des flux énergétiques et l’identification des postes les plus consommateurs
- La modélisation énergétique du bâtiment ou du process industriel
- L’élaboration de préconisations hiérarchisées selon leur rentabilité et leur impact
Cette démarche méthodique produit une cartographie précise des consommations et identifie des gisements d’économie d’énergie quantifiés. Les recommandations qui en découlent sont généralement assorties d’une analyse technico-économique détaillant les investissements nécessaires, les économies attendues et les temps de retour sur investissement.
La portée de l’audit énergétique varie considérablement selon le secteur concerné. Dans le secteur résidentiel, l’audit permet d’identifier les travaux prioritaires pour améliorer la performance thermique des logements, contribuant directement aux objectifs régionaux de rénovation énergétique. Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), version simplifiée de l’audit, joue un rôle d’indicateur standardisé facilitant le pilotage des politiques publiques à l’échelle du SRADDET.
Pour le secteur tertiaire, l’audit énergétique s’inscrit dans la dynamique du dispositif Éco-Énergie Tertiaire, qui fixe des objectifs de réduction des consommations de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010. Ces paliers s’alignent généralement avec les trajectoires définies dans les SRADDET, créant ainsi une cohérence entre les obligations sectorielles et les orientations régionales.
Dans le secteur industriel, l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros) constitue un levier majeur pour identifier les potentiels d’efficacité énergétique et de décarbonation des process. Ces audits alimentent potentiellement les schémas régionaux de développement économique (SRDEII) qui, bien qu’autonomes, doivent s’articuler avec le SRADDET.
Pour les collectivités territoriales, l’audit énergétique de leur patrimoine bâti s’inscrit dans une démarche plus large de planification énergétique territoriale, notamment à travers les PCAET (Plans Climat Air Énergie Territoriaux) qui doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET. Les Conseillers en Énergie Partagés (CEP) jouent souvent un rôle d’interface, traduisant les orientations régionales en actions concrètes au niveau communal ou intercommunal.
La force de l’audit énergétique réside dans sa capacité à fournir des données granulaires et territorialisées, permettant d’ancrer les objectifs macroscopiques du SRADDET dans des réalités techniques locales. Cette approche bottom-up complète utilement la vision top-down caractéristique des documents de planification régionale, créant ainsi les conditions d’une articulation vertueuse entre stratégie et opérationnalité.
Intégration des données d’audits énergétiques dans l’élaboration et le suivi des SRADDET
L’élaboration d’un SRADDET efficace nécessite une connaissance approfondie des réalités territoriales en matière énergétique. Les audits énergétiques, par leur précision et leur caractère opérationnel, constituent potentiellement une mine d’informations précieuses pour nourrir ce document stratégique. Pourtant, cette intégration reste souvent insuffisante, faute de mécanismes formalisés de remontée et d’agrégation des données.
Lors de la phase de diagnostic territorial préalable à l’élaboration du SRADDET, les observatoires régionaux de l’énergie jouent un rôle central dans la collecte et l’analyse des données énergétiques. Ces structures partenariales, comme l’OREGES (Observatoire Régional de l’Énergie et des Gaz à Effet de Serre) en Auvergne-Rhône-Alpes ou AREC en Nouvelle-Aquitaine, pourraient théoriquement centraliser les résultats anonymisés des audits énergétiques pour en tirer des enseignements statistiques pertinents à l’échelle régionale.
Cette agrégation permettrait d’affiner considérablement la connaissance des gisements d’économie d’énergie par secteur, par typologie de bâtiment ou par process industriel. Par exemple, l’analyse croisée de multiples audits énergétiques résidentiels dans une même zone climatique fournirait des ratios réalistes de consommation avant/après rénovation, bien plus précis que les modèles théoriques souvent utilisés dans les scénarios prospectifs des SRADDET.
La fixation des objectifs du SRADDET en matière de rénovation énergétique ou d’efficacité des process industriels gagnerait en crédibilité si elle s’appuyait sur ces données de terrain. La région Grand Est a initié cette démarche en collaborant avec l’ADEME pour analyser un échantillon représentatif d’audits énergétiques et en tirer des objectifs sectoriels réalistes intégrés à son SRADDET.
Au-delà de l’élaboration initiale, le suivi et l’évaluation du SRADDET pourraient bénéficier d’un monitoring continu basé sur les nouveaux audits énergétiques réalisés. Cette approche dynamique permettrait d’ajuster les objectifs et les moyens en fonction des résultats observés sur le terrain. La région Bretagne expérimente actuellement un tableau de bord régional qui intègre, parmi d’autres indicateurs, les performances énergétiques constatées lors des audits de bâtiments publics.
Plusieurs freins limitent toutefois cette intégration vertueuse :
- La confidentialité des données issues d’audits réalisés par des acteurs privés
- L’hétérogénéité des formats de restitution, malgré la normalisation des méthodes
- L’absence de base de données centralisée à l’échelle régionale
- Les cloisonnements institutionnels entre services en charge de l’instruction des audits réglementaires et équipes d’élaboration du SRADDET
Des solutions innovantes émergent néanmoins pour surmonter ces obstacles. La plateforme OPERAT, développée par l’ADEME pour suivre les consommations des bâtiments tertiaires, pourrait servir de modèle pour une centralisation plus large des données d’audit. Le programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique) finance désormais des outils numériques régionaux permettant de collecter et d’analyser les données de rénovation énergétique, y compris celles issues d’audits.
L’avènement des jumeaux numériques territoriaux, modélisations 3D dynamiques du patrimoine bâti, offre une perspective prometteuse pour l’intégration des données d’audits énergétiques dans une vision systémique du territoire. La région Occitanie développe actuellement un tel outil, capable d’intégrer progressivement les résultats d’audits pour affiner les scénarios de transition énergétique de son SRADDET.
Cette intégration renforcée des données d’audits énergétiques dans le cycle de vie du SRADDET représente un défi technique et organisationnel, mais constitue une condition nécessaire pour passer d’une planification théorique à un pilotage informé de la transition énergétique régionale.
Cas pratiques et retours d’expérience : succès et obstacles dans l’articulation
L’examen de cas concrets d’articulation entre audits énergétiques et SRADDET révèle une réalité contrastée, où coexistent initiatives réussies et difficultés persistantes. Ces retours d’expérience constituent une source précieuse d’enseignements pour optimiser cette synergie.
La région Hauts-de-France a développé un programme exemplaire avec le dispositif « Audit énergétique global« , qui subventionne la réalisation d’audits pour les collectivités et les entreprises du territoire. L’originalité de cette démarche réside dans le double objectif assigné à ces audits : accompagner les maîtres d’ouvrage dans leurs projets de rénovation tout en alimentant une base de données régionale. Les résultats anonymisés sont systématiquement analysés pour ajuster la stratégie régionale de rénovation énergétique inscrite dans le SRADDET. Cette approche a permis d’identifier avec précision les typologies de bâtiments prioritaires et d’adapter les dispositifs d’aide en conséquence.
Le cas du quartier Confluence à Lyon illustre l’articulation réussie entre audits énergétiques à l’échelle d’un quartier et objectifs du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes. Un audit énergétique systématique des bâtiments existants a servi de base à l’élaboration d’un plan de rénovation ambitieux, aligné sur les objectifs régionaux de neutralité carbone. Les économies d’énergie réalisées sont monitorées en temps réel et comparées aux trajectoires fixées par le SRADDET, créant ainsi une boucle de rétroaction vertueuse entre action locale et planification régionale.
Dans le secteur industriel, le programme « PEEEPS » (Programme d’Excellence Énergétique des Entreprises pour la Planète et la Société) en région Normandie mérite d’être souligné. Ce dispositif accompagne les industries énergo-intensives dans la réalisation d’audits énergétiques approfondis, puis dans la mise en œuvre des préconisations. Les projets soutenus sont systématiquement évalués au regard de leur contribution aux objectifs du SRADDET normand en matière de décarbonation industrielle. Cette démarche a permis d’identifier des synergies inter-entreprises inexploitées et de développer des projets d’écologie industrielle territoriale.
À l’inverse, certains territoires rencontrent des difficultés significatives dans cette articulation. En région Centre-Val de Loire, une étude menée par l’ADEME en 2021 a révélé que moins de 15% des préconisations issues des audits énergétiques obligatoires des grandes entreprises étaient effectivement mises en œuvre, compromettant l’atteinte des objectifs fixés dans le SRADDET. Ce constat a conduit la région à développer un programme d’accompagnement post-audit pour améliorer ce taux de passage à l’acte.
Le cas de la rénovation énergétique des copropriétés en Île-de-France illustre une autre difficulté fréquente : la déconnexion entre les objectifs ambitieux du SRADDET (100% du parc immobilier rénové au niveau BBC d’ici 2050) et la réalité des audits énergétiques, qui identifient souvent des contraintes techniques ou économiques rendant ces objectifs difficilement atteignables pour certains bâtiments. Ce décalage a conduit la région à réviser sa stratégie en développant des approches différenciées selon les typologies de bâtiments.
La métropole de Bordeaux offre un exemple intéressant de tentative de résolution de ces contradictions. En collaboration avec la région Nouvelle-Aquitaine, elle a développé une méthode d’audit énergétique territorial qui intègre dès sa conception les objectifs du SRADDET. Cette approche descendante (du SRADDET vers l’audit) complète l’approche ascendante traditionnelle (de l’audit vers le SRADDET) et permet d’identifier les leviers d’action prioritaires pour atteindre les objectifs régionaux.
Ces retours d’expérience mettent en lumière plusieurs facteurs de succès pour une articulation efficace :
- La gouvernance partagée entre les échelons régional et local
- L’accompagnement financier et technique pour la mise en œuvre des préconisations
- La standardisation des formats de données issues des audits
- L’animation territoriale pour créer des dynamiques collectives
Ces enseignements pratiques constituent un socle précieux pour optimiser l’articulation entre ces deux outils complémentaires de la transition énergétique territoriale.
Perspectives d’évolution et recommandations pour une synergie renforcée
Face aux défis croissants de la transition énergétique, l’articulation entre audits énergétiques et SRADDET doit évoluer vers une intégration plus systémique et opérationnelle. Plusieurs pistes d’évolution se dessinent, tant sur le plan juridique que technique et organisationnel.
Sur le plan juridique, une évolution réglementaire pourrait renforcer formellement le lien entre ces deux dispositifs. La création d’un référentiel régional d’audit énergétique, annexé au SRADDET et rendu obligatoire pour tous les audits réalisés sur le territoire, constituerait une avancée significative. Ce référentiel définirait non seulement la méthodologie à suivre mais exigerait également l’évaluation de la contribution potentielle de chaque action préconisée aux objectifs régionaux. Cette approche, expérimentée par la région Pays de la Loire, permet d’orienter les recommandations des auditeurs vers les priorités territoriales.
La numérisation des processus offre des perspectives prometteuses. Le développement de plateformes régionales de données énergétiques, intégrant automatiquement les résultats d’audits dans un format standardisé, faciliterait considérablement l’exploitation statistique et le suivi des trajectoires. Le projet ODACE (Open Data pour l’Analyse et la Connaissance Énergétique) porté par l’ADEME préfigure cette évolution en proposant un cadre méthodologique pour la collecte et l’analyse des données énergétiques territoriales.
L’émergence des technologies de modélisation énergétique 3D à l’échelle urbaine ouvre la voie à une nouvelle génération d’audits énergétiques territorialisés. Ces outils permettent de simuler l’impact de différentes stratégies de rénovation ou de développement des énergies renouvelables sur la trajectoire énergétique globale du territoire. Le projet IMMERSITE développé par le CSTB illustre ce potentiel en proposant une modélisation énergétique dynamique intégrant les données d’audits existants et permettant de tester virtuellement différents scénarios d’action.
Sur le plan organisationnel, la création de comités régionaux de la transition énergétique réunissant les acteurs de l’audit énergétique (bureaux d’études, organismes certificateurs) et les responsables du suivi du SRADDET faciliterait la coordination des actions et le partage d’expériences. Cette instance pourrait notamment élaborer des feuilles de route sectorielles déclinant les objectifs du SRADDET en cibles opérationnelles pour les audits énergétiques.
Le renforcement des compétences constitue un autre levier majeur. La formation des auditeurs énergétiques aux enjeux de la planification territoriale et, réciproquement, la sensibilisation des planificateurs régionaux aux réalités techniques de l’audit énergétique contribueraient à développer un langage commun. Des modules de formation croisée, comme ceux proposés par le CNFPT et l’ADEME, méritent d’être généralisés.
Pour surmonter les obstacles financiers, la mise en place de mécanismes incitatifs conditionnant certaines aides régionales à la réalisation d’audits énergétiques conformes au référentiel du SRADDET pourrait accélérer cette convergence. Le dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pourrait être mobilisé pour bonifier les opérations s’inscrivant explicitement dans la trajectoire du SRADDET.
Enfin, l’évaluation régulière de la contribution des audits énergétiques à l’atteinte des objectifs du SRADDET permettrait d’ajuster les dispositifs en fonction des résultats obtenus. La mise en place d’indicateurs de suivi spécifiques, comme le « taux de couverture du territoire par des audits énergétiques » ou le « taux de mise en œuvre des préconisations prioritaires », fournirait un tableau de bord précieux pour piloter cette articulation.
Ces évolutions dessinent collectivement un modèle de gouvernance énergétique territoriale où l’audit énergétique ne serait plus seulement un outil diagnostic isolé mais un maillon essentiel d’une chaîne de valeur allant de la planification stratégique régionale à l’action opérationnelle locale. Cette vision systémique, déjà expérimentée dans certains territoires pionniers, mérite d’être généralisée pour accélérer la transition énergétique de nos territoires.
Vers un modèle intégré de gouvernance énergétique territoriale
L’analyse approfondie des interactions entre audits énergétiques et SRADDET met en lumière la nécessité de dépasser la simple articulation technique pour construire un véritable modèle intégré de gouvernance énergétique territoriale. Cette approche systémique représente l’horizon vers lequel doivent tendre les politiques publiques pour répondre efficacement aux défis de la transition écologique.
Ce nouveau paradigme repose sur le principe de circularité de l’information énergétique entre les différentes échelles territoriales. Dans ce modèle, les données granulaires issues des audits énergétiques nourrissent la planification régionale, qui en retour oriente les priorités d’action locale dans un cycle d’amélioration continue. La région Occitanie, avec sa démarche « REPOS » (Région à Énergie Positive), illustre cette approche en combinant une vision stratégique ambitieuse avec un suivi fin des réalisations sur le terrain, notamment via un réseau de conseillers énergie formés à l’articulation entre audits locaux et objectifs régionaux.
La mutualisation des ressources constitue un axe majeur de ce modèle intégré. Les plateformes territoriales de rénovation énergétique, désormais déployées sur l’ensemble du territoire national, peuvent jouer un rôle central en offrant un cadre opérationnel pour cette mutualisation. En intégrant systématiquement les objectifs du SRADDET dans leur offre de service et en standardisant les audits énergétiques qu’elles proposent, ces structures deviennent des interfaces efficaces entre stratégie régionale et action locale.
L’intelligence collective représente un levier insuffisamment exploité. La création de communautés de pratiques réunissant auditeurs énergétiques, planificateurs régionaux et maîtres d’ouvrage permettrait de capitaliser sur les retours d’expérience et d’identifier collectivement les obstacles à surmonter. Le réseau AMORCE expérimente cette approche en animant des groupes de travail thématiques sur l’articulation entre outils de diagnostic énergétique et documents de planification.
La territorialisation des objectifs du SRADDET constitue un enjeu central de ce modèle intégré. Au-delà des objectifs globaux à l’échelle régionale, une déclinaison par bassins de vie ou typologies territoriales permettrait d’adapter les exigences aux spécificités locales, tout en maintenant le cap sur les objectifs régionaux. Cette approche, développée par la région Bretagne avec ses « contrats de transition écologique », facilite l’appropriation des enjeux par les acteurs locaux et la traduction opérationnelle dans les audits énergétiques.
L’innovation financière joue également un rôle déterminant dans ce modèle intégré. Le développement de mécanismes de financement hybrides, combinant subventions régionales, certificats d’économies d’énergie et tiers-financement, permet de lever les obstacles économiques à la mise en œuvre des préconisations d’audits. Le Service Public de l’Efficacité Énergétique développé en région Hauts-de-France propose ainsi une offre intégrée allant de l’audit énergétique au financement des travaux, avec un suivi des économies réalisées contribuant aux objectifs du SRADDET.
La dimension temporelle mérite une attention particulière dans ce modèle. La synchronisation des calendriers entre révisions du SRADDET et campagnes d’audits énergétiques permettrait d’optimiser les interactions entre ces deux outils. Une approche phasée, alternant périodes d’acquisition de données via les audits et périodes d’ajustement des objectifs régionaux, faciliterait cette synchronisation.
Enfin, la pédagogie constitue un pilier souvent négligé de cette gouvernance intégrée. Rendre lisible pour tous les acteurs le lien entre l’audit énergétique d’un bâtiment ou d’un process et la trajectoire régionale de transition énergétique renforce l’adhésion et facilite la mobilisation. Des outils de visualisation comme celui développé par la région Grand Est, qui permet de positionner chaque projet de rénovation sur la trajectoire régionale, contribuent efficacement à cette pédagogie.
Ce modèle intégré de gouvernance énergétique territoriale, en construction dans plusieurs régions françaises, dessine une voie prometteuse pour réconcilier l’approche technique de l’audit énergétique avec la vision politique du SRADDET. Sa généralisation constituerait une avancée significative vers une transition énergétique cohérente, efficiente et ancrée dans les réalités territoriales.