Vos droits en tant que passagers aériens : tout ce que vous devez savoir

En tant que passagers aériens, vous disposez de droits spécifiques qui visent à vous protéger lors de vos déplacements en avion. Il est essentiel de connaître ces droits pour être en mesure de les faire valoir et d’obtenir réparation en cas de problème. Cet article vous présente un panorama complet des droits dont vous bénéficiez et des démarches à effectuer pour les faire respecter.

Droits des passagers aériens : les textes applicables

Les droits des passagers aériens sont principalement régis par deux textes internationaux : la Convention de Montréal et le Règlement européen n°261/2004. La Convention de Montréal, signée en 1999, fixe les règles relatives à la responsabilité des transporteurs aériens en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages ou aux marchandises. Le Règlement européen, quant à lui, établit les règles concernant l’assistance et l’indemnisation des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol.

Refus d’embarquement involontaire

Le refus d’embarquement involontaire se produit lorsque la compagnie aérienne refuse l’accès à bord à un passager qui possède une réservation confirmée et qui s’est présenté à l’enregistrement dans les délais impartis. Ce refus peut être dû à la sur-réservation (overbooking) du vol par la compagnie aérienne.

En cas de refus d’embarquement involontaire, la compagnie aérienne doit proposer une compensation financière aux passagers concernés. Le montant de cette compensation varie en fonction de la distance du vol et des éventuelles solutions de réacheminement proposées :

  • 250 € pour les vols de moins de 1 500 km ;
  • 400 € pour les vols intra-communautaires de plus de 1 500 km et pour les autres vols entre 1 500 et 3 500 km ;
  • 600 € pour les vols hors communauté européenne de plus de 3 500 km.
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Ces montants peuvent être réduits de moitié si le passager est réacheminé vers sa destination finale avec un retard inférieur à deux, trois ou quatre heures, selon la distance du vol.

Annulation ou retard important d’un vol

En cas d’annulation ou de retard important d’un vol, la compagnie aérienne doit fournir aux passagers concernés une assistance matérielle, qui comprend généralement des rafraîchissements, des repas, une solution d’hébergement et un moyen de communication avec leurs proches. Cette assistance doit être adaptée à l’attente occasionnée par le problème rencontré.

Si l’annulation ou le retard est imputable à la compagnie aérienne et que celle-ci n’a pas informé les passagers dans les délais requis, ces derniers peuvent également prétendre à une indemnisation financière, dont le montant est identique à celui prévu en cas de refus d’embarquement involontaire.

Perte ou détérioration des bagages

La Convention de Montréal prévoit la responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte, de détérioration ou de retard de livraison des bagages. Le montant maximal d’indemnisation est fixé à 1 131 droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 1 400 €, par passager. Toutefois, ce montant peut être revu à la hausse si le passager a effectué une déclaration spéciale d’intérêt à la livraison lors de l’enregistrement des bagages et a payé un supplément éventuel.

Démarches pour faire valoir vos droits

Pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, vous devez tout d’abord adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne concernée. Cette réclamation doit préciser l’objet du litige (refus d’embarquement, annulation, retard, problème de bagages) et les circonstances dans lesquelles il s’est produit. Il est également recommandé de joindre à votre réclamation tous les documents utiles (billet d’avion, confirmation de réservation, étiquettes de bagages).

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Si la compagnie aérienne ne répond pas à votre réclamation ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir les autorités nationales compétentes pour qu’elles examinent votre dossier et, le cas échéant, imposent des sanctions à la compagnie aérienne. En France, cette autorité est la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Enfin, en cas d’échec des démarches amiables, il est possible de saisir les tribunaux pour obtenir réparation du préjudice subi. Il est alors recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du transport aérien.

Vos droits en tant que passagers aériens sont protégés par des textes internationaux et européens qui vous permettent d’obtenir réparation en cas de problème lors de vos déplacements en avion. Connaître ces droits et les démarches à effectuer pour les faire valoir est essentiel pour défendre vos intérêts et obtenir une indemnisation adéquate.