Conférence : « Les missions du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris »

Mardi 5 février 2019, Monsieur Rémy Heitz, procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris, est venu à la rencontre des étudiants d’HEAD.

Un honneur pour HEAD et ses étudiants.

Retour sur quelques temps forts de ces échanges ouverts et directs.

La relation de confiance entre les magistrats et les avocats est importante. Pour un client, il est clé d’avoir un conseil qui entretient de bonnes relations de travail avec les magistrats : cela permet d’échanger des informations utiles et de coopérer efficacement. La qualité des interactions avec les greffiers et l’ensemble des fonctionnaires de justice compte également beaucoup.

Les fonctions de procureur de la République sont exigeantes et soumises au regard des médias, aux événements dictés par l’actualité parfois dans l’urgence.

Elles sont encadrées par de grands principes comme le respect de la hiérarchie, l’indivisibilité, la loyauté et la liberté de parole à l’audience.

Le procureur de la République de Paris est nommé par le président de la République, pour 7 ans, sur proposition du Garde des Sceaux avec l’avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature.

En France, il existe plus de 160 tribunaux d’instance avec un parquet par tribunal d’instance, composé de 5 à 15 personnes.

Le Parquet de Paris représente une équipe de 500 personnes dont 135 magistrats et a à connaître de 350 000 affaires environ chaque année.

Au-delà de ses compétences ratione loci, liées à la ville de Paris, le Procureur est compétent pour des questions spécifiques notamment de terrorisme, santé publique, pollution marine, cybercriminalité, crimes et délits commis par ou contre des français à l’étranger, accidents collectifs comme une catastrophe aérienne…

Au titre de parquet de la ville capitale, il connaît également de situations exceptionnelles. Récemment, les manifestations des « gilets jaunes » ont généré près de 1000 Gardes à vue, donc 1000 examens individuels et impliqué toute la gamme des infractions existantes.

Les dossiers liés aux actes et à la prévention du terrorisme seront bientôt confiés au parquet national anti-terroriste (PSAT) qui verra le jour prochainement.

Parmi quelques grands axes d’évolution de la justice évoqués au cours du débat : la part croissante de la « justice négociée », dans laquelle le rôle de l’avocat est fondamental, l’instauration d’une procédure pénale dématérialisée qui permettra le partage de la procédure et la création d’un parquet européen.

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