Conférence : « Transformation digitale : enjeux juridiques et économiques »

Les invités d'HEAD

Mercredi 25 octobre 2017, à l’école HEAD Paris

Les étudiants de la Majeure Droit du numérique & PI de l’école HEAD ont souhaité inviter deux praticiens pour une soirée-débat passionnante et nourrie d’échanges sur le développement de l’utilisation des drones et plus généralement des algorithmes.

Le premier intervenant, Ludovic Floret, est le directeur juridique de l’entreprise Parrot, société spécialisée dans la conception et la commercialisation d’objets connectés tels que les casques audio et les drones. Le second intervenant, Me Constantin Pavléas, est l’avocat fondateur du cabinet Pavléas-associés. Il est spécialisé en stratégie, en propriété intellectuelle ainsi qu’en  négociation de contrats complexes et protection des données personnelles. Tous deux s’impliquent chaque année, dans les programmes de cours, tutorat et stage d’HEAD.

Les questions d’actualité et de société soulevées par le thème de la soirée ont également attiré des anciens étudiants d’HEAD, heureux de retrouver les bancs du Grand Amphi. Certains intervenants de la « Majeure PI » étaient également présents.

I.      Transformations digitales et drones

On dénombre environ 400 cas d’usage des drones, majoritairement professionnels. Dans le domaine de l’agriculture, les drones permettent l’optimisation de nombreux paramètres tels que l’utilisation d’engrais et participent ainsi au développement durable. L’entreprise Parrot a notamment investi dans une société qui reboise à l’aide de drones utilisés pour envoyer dans le sol des graines d’arbres avec leurs éléments nutritifs. Dans le domaine de la construction, les drones sont utilisés afin d’inspecter, de façon visuelle ou thermique, les bâtiments et les infrastructures (ponts, pylônes, caténaires,…).

En matière de données, plusieurs étapes sont identifiées : la collecte des données grâce au capteur embarqué sur le drone, la transmission de la donnée du drone vers le sol ou le cloud, puis le traitement des données par de puissants algorithmes (traitement effectué le plus souvent en mode SaaS), et enfin éventuellement le stade de la préconisation.

Dans bien des cas, les données ainsi collectées puis transformées représentent aujourd’hui (et plus encore demain) une valeur supérieure aux équipements physiques.

Dans le domaine des drones de petite taille, il n’existe pas encore de législation harmonisée au sein de l’Union Européenne, chaque Etat membre légifère avec parfois des approches divergentes. Depuis 2012, l’industrie du drone en France est confrontée à une multiplication des textes législatifs et réglementaires, ce qui implique la mise en place d’une veille juridique constante. Parmi les sujets actuellement en discussion figure l’identification électronique ou numérique des drones.

Tout comme les constructeurs automobiles, les fabricants de drones travaillent sur le développement d’engins « autonomes » c’est-à-dire capable de se mouvoir de manière sûre dans leur environnement sans intervention humaine, selon un cycle « Observation – Décision – Action ». Mais cela reste encore pour le moment un défi technique.

II.     Algorithmes et décisions automatisées

Les cas d’usage des algorithmes comprennent aussi bien les robots, la géolocalisation, le fonctionnement des ordinateurs et les drones. Ces formules mathématiques sont la clé de l’intelligence artificielle, mais aussi de ce que l’on appelle le « machine learning » (l’apprentissage et la progression des machines grâce à l’expérience acquise par l’observation des données) ainsi que le « deep learning » (forme de machine learning, apprentissage automatique ayant permis entre autres la reconnaissance faciale).

Les lois Informatique et Libertés, République Numérique ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) traitent le cas des décisions découlant d’algorithmes. De telles décisions prises exclusivement sur la base d’algorithmes ne sauraient produire d’effet juridique. Les textes reconnaissent le droit pour la personne concernée par lesdites décisions d’en avoir mention explicite, d’obtenir une intervention humaine et un accès aux informations permettant d’en contester la logique.

En France, la CNIL a condamné l’opacité des décisions automatisées du système APB (Admissions post-bac). Aux Etats-Unis, le logiciel Compas qui évalue le risque de récidive sur la base de critères discutables n’a pas été condamné par la Cour Suprême du Wisconsin.

La frontière est donc bien mince entre les cas d’usage d’algorithmes licites ou non. Cet usage suscite d’ailleurs un débat dont les enjeux dépassent largement le domaine juridique et posent des défis à la société. Sources de nouvelles opportunités et de solutions innovantes, les algorithmes reflètent également les humains qui les ont conçus. À l’invitation de Me Pavléas, gardons à l’esprit la question suivante : « Que faire pour que le monde de demain soit fait par l’humain et pour l’humain » ?

Si ces sujets vous passionnent, n’hésitez-pas à partager réflexions et interrogations sur les réseaux sociaux ; les étudiants de la « Majeure PI » pourront échanger avec vous, forts de leurs enseignements et travaux.

Compte rendu rédigé par Lola Digoy et Marguerite Molina, étudiantes à l’école HEAD, Majeure Droit du numérique & PI

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