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Le créancier et associé d’une SCI n’est pas un créancier comme les autres

Pour simplifier la situation des créanciers d’une société civile, l’article 1857 du Code civil prévoit que les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à l’égard des tiers. Leur responsabilité se limite toutefois à la hauteur de leur apport dans le capital social. Mais que se passe-t-il si le créancier est lui même associé ? La cour de cassation a tranché dans un arrêt du 3 mai 2012, et considéré que l’article 1857 du code civil n’était pas applicable. Retour sur les détails de cette affaire.

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