Mois : mai 2025

La liquidation judiciaire représente une étape critique pour les entreprises en difficulté, avec des conséquences particulièrement délicates concernant les baux commerciaux. Dans le contexte juridique français, l’opposition à la liquidation d’un droit au bail commercial […]

La justice pénale française repose fondamentalement sur la protection des témoins, piliers essentiels de la manifestation de la vérité. Pourtant, la frontière entre l’intimidation d’un témoin et les simples menaces demeure souvent floue dans la […]

La frontière entre rémunération et avantages en nature constitue une zone grise du droit social français, source de nombreux contentieux. Lorsque des avantages en nature sont requalifiés par l’administration fiscale ou les organismes sociaux, les […]

Face à la recrudescence des cas de harcèlement en milieu scolaire, la question de la responsabilité des enseignants mis en cause pour des comportements inappropriés prend une dimension particulière. Le traitement disciplinaire des situations où […]

Les exploitants de parkings publics affichent régulièrement des clauses d’exonération de responsabilité en cas de vol ou de dommages survenus aux véhicules. Ces « disclaimers », comme ils sont parfois appelés, suscitent de nombreuses interrogations quant à […]

L’absence de mise en concurrence sur un lot spécifique dans un marché cadre constitue une irrégularité susceptible d’entraîner son annulation partielle. Cette problématique, située à l’intersection du droit des marchés publics et des principes fondamentaux […]