Comment sont divisés les biens matrimoniaux lors d’un divorce ?

Lorsqu’un couple se divorce, ils peuvent avoir des difficultés à déterminer comment répartir leurs biens matrimoniaux. Les lois sur la propriété et le patrimoine varient d’un État à l’autre et les tribunaux appliquent généralement ces lois en conséquence. Dans la plupart des États, les biens matrimoniaux sont divisés de manière équitable entre les deux parties. Cependant, il arrive parfois que les tribunaux prennent en compte des facteurs tels que la faute ou le manque de contribution de l’une ou l’autre partie pour modifier la distribution des biens.

Quels sont les biens matrimoniaux ?

Les biens matrimoniaux comprennent tous les actifs acquis par un couple pendant leur mariage ainsi que tous les passifs qu’ils ont accumulés. Les actifs incluent tout ce qui peut être converti en argent, comme un compte bancaire, une maison, des valeurs mobilières, etc. Les passifs incluent des dettes telles que des cartes de crédit et d’autres prêts.

Comment sont divisés ces biens ?

Les tribunaux considèrent généralement que les biens matrimoniaux sont la propriété conjointe du couple et doivent donc être partagés équitablement. Cependant, il est possible pour un tribunal de modifier cette règle si nécessaire. Par exemple, le tribunal peut répartir inégalement certains actifs s’il estime que cela est nécessaire pour compenser une partie pour sa contribution ou sa faute dans le mariage. Les tribunaux peuvent également tenir compte du type de propriété (par exemple, si elle est commune ou non) et du montant investi par chaque partie dans l’acquisition du bien.

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Que se passe-t-il si un couple ne peut pas convenir d’une distribution équitable ?

Si un couple ne parvient pas à se mettre d’accord sur la façon dont les biens devraient être divisés, ils auront besoin de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit de la famille ou à un médiateur familial agréé. Un avocat ou médiateur peut aider le couple à trouver un terrain d’entente et à conclure une entente qui satisfasse à la fois aux parties. Si le couple n’arrive toujours pas à trouver un accord satisfaisant après avoir consulté un avocat ou un médiateur, la question sera soumise au tribunal qui tranchera en appliquant les lois pertinentes.

Conclusion

La division des biens matrimoniaux est une question complexe qui doit être abordée avec soin et attention. Les lois sur la propriété et le patrimoine varient d’un État à l’autre et certains États permettent aux tribunaux de prendre en compte des facteurs tels que la faute ou le manque de contribution pour modifier la répartition des biens. Les couples qui ne parviennent pas à convenir d’une distribution équitable peuvent recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit de la famille ou à un médiateur familial agréé pour aider à résoudre leurs différends.