Contrat AESH : obligations de l’employeur pour les élèves autistes

Le soutien aux élèves en situation de handicap est une préoccupation majeure pour le système éducatif français. Afin de garantir leur épanouissement et leur réussite scolaire, la loi prévoit la mise en place d’un dispositif d’accompagnement par des professionnels qualifiés, les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Dans le cas des élèves avec troubles de l’autisme, quelles sont les obligations de l’employeur pour assurer un accompagnement adapté et efficace ?

Le rôle et les missions des AESH

Les AESH sont des professionnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap, dont ceux avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA), au sein des établissements scolaires. Leur mission consiste à favoriser l’autonomie, la socialisation et la scolarisation de ces enfants en apportant un soutien personnalisé dans leurs apprentissages, leurs déplacements ou encore leurs activités quotidiennes.

L’AESH intervient sous la responsabilité du chef d’établissement et travaille en étroite collaboration avec l’équipe éducative, notamment avec le (la) professeur(e) référent(e) au sein de l’établissement. Il/elle doit suivre les consignes données par ce(tte) dernier(e) et adapter son intervention aux besoins spécifiques de chaque enfant.

Le recrutement et la formation des AESH

Pour exercer en tant qu’AESH, les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de niveau 4 (équivalent au baccalauréat) ou posséder une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans le domaine de l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Il est également possible d’accéder à ce métier par le biais de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

A lire également  Les défis juridiques de la robotique autonome : enjeux et perspectives

L’employeur, qui peut être un établissement public ou privé sous contrat avec l’Éducation nationale, a pour obligation de proposer une formation initiale et continue aux AESH. Cette formation doit permettre aux accompagnants d’acquérir les compétences nécessaires pour assurer leur mission auprès des élèves autistes, notamment en matière de communication, de gestion des comportements spécifiques et d’apprentissages adaptés.

Les conditions de travail et la rémunération des AESH

L’AESH est recruté sur un contrat à durée déterminée, renouvelable jusqu’à six ans, après quoi il peut être proposé un contrat à durée indéterminée (CDI). La durée hebdomadaire du temps de travail est fixée en fonction des besoins de l’enfant accompagné et ne peut excéder 35 heures par semaine. Le temps consacré à la formation est inclus dans ce calcul.

La rémunération des AESH est fixée par décret et varie selon le niveau de qualification et d’ancienneté. Elle comprend un salaire de base, auquel s’ajoutent éventuellement des primes ou indemnités liées à la spécificité de leur mission.

Le suivi et l’évaluation du travail des AESH

Afin d’assurer la qualité et l’efficacité de l’accompagnement des élèves autistes, l’employeur doit mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation du travail des AESH. Ce suivi peut prendre la forme d’entretiens réguliers avec le (la) professeur(e) référent(e), d’échanges avec les autres membres de l’équipe éducative ou encore de bilans périodiques sur l’évolution de l’enfant accompagné.

L’évaluation des AESH doit permettre d’identifier les points forts et les axes d’amélioration de leur action, ainsi que les besoins en formation complémentaire éventuels. Elle constitue également un outil précieux pour adapter le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’enfant en fonction des progrès réalisés.

A lire également  La portée juridique du diagnostic immobilier en cas de vente d'un bien en démembrement croisé de propriété

En résumé, les obligations légales de l’employeur envers les AESH concernent principalement le recrutement, la formation, les conditions de travail et la rémunération, ainsi que le suivi et l’évaluation du travail réalisé auprès des élèves en situation de handicap avec troubles de l’autisme. Ces dispositions visent à garantir une prise en charge adaptée et efficace pour favoriser l’inclusion scolaire et sociale de ces enfants.