Revente du bien immobilier en cas de départ à l’étranger pour raisons d’études : encadrement en bail réel solidaire

Le départ à l’étranger pour poursuivre des études est une situation courante et parfois complexe sur le plan immobilier. Face à ce contexte, la question de la revente du bien immobilier se pose souvent. Cet article aborde les spécificités liées à la revente d’un bien immobilier dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS) lors d’un départ à l’étranger pour des études.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique permettant de dissocier la propriété du foncier (le terrain) et celle du bâti (la construction). Le but est de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes en leur permettant d’acquérir uniquement le bâti, sans avoir à acheter également le terrain. Le BRS est encadré par la loi ALUR du 24 mars 2014 et a été mis en place dans le cadre de la politique nationale du logement.

Les conditions de revente d’un bien immobilier en BRS

Dans le cadre d’un bail réel solidaire, la revente du bien immobilier est soumise à certaines conditions. Tout d’abord, il est important de souligner que le propriétaire du bâti ne peut pas vendre son bien à n’importe qui. En effet, les acquéreurs potentiels doivent répondre à des critères de ressources définis par l’organisme de foncier solidaire (OFS) gestionnaire du BRS. De plus, la revente du bien immobilier doit respecter un plafond de prix fixé par l’OFS, afin de garantir la pérennité du dispositif et de maintenir des prix accessibles pour les futurs acquéreurs.

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En cas de départ à l’étranger pour raisons d’études, le propriétaire du bâti doit informer l’OFS de sa volonté de vendre son bien. L’OFS dispose alors d’un droit de préemption sur la vente, c’est-à-dire qu’il peut décider d’acquérir le bien en priorité avant tout autre acquéreur. Si l’OFS ne souhaite pas exercer ce droit, il doit donner son accord pour que la vente puisse se réaliser auprès d’un acquéreur répondant aux conditions de ressources et respectant le plafond de prix.

Les alternatives à la revente du bien immobilier en cas de départ à l’étranger

La revente du bien immobilier n’est pas toujours la meilleure solution en cas de départ à l’étranger pour raisons d’études. D’autres alternatives peuvent être envisagées, telles que :

  • La location du bien immobilier : si les conditions du BRS le permettent, il est possible de louer son bien pendant son absence. Cela permet au propriétaire de conserver son patrimoine immobilier tout en bénéficiant de revenus locatifs pour financer ses études à l’étranger.
  • La mise en location temporaire : dans le cas où le BRS autorise la location à titre temporaire, le propriétaire peut opter pour cette solution afin de garantir une occupation du bien pendant son absence et d’éviter ainsi une éventuelle dégradation liée à l’inoccupation.
  • Le report de la vente : si les conditions du marché immobilier ne sont pas favorables à la revente, il peut être préférable d’attendre un meilleur moment pour vendre son bien. Dans ce cas, le propriétaire devra prendre en compte les frais liés à l’entretien et à la gestion du bien pendant son absence.
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En conclusion

La revente d’un bien immobilier en bail réel solidaire en cas de départ à l’étranger pour raisons d’études nécessite une bonne connaissance des conditions spécifiques du BRS et des alternatives possibles. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de l’OFS gestionnaire du BRS et de s’informer sur les différentes options envisageables avant de prendre une décision. Enfin, il convient également de prendre en compte les aspects fiscaux liés à la revente ou à la location du bien immobilier lors d’un départ à l’étranger.