Le licenciement pour motif personnel est une situation qui peut concerner tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Quels sont les droits du salarié dans ce contexte ? Cet article se propose de faire le point sur les différentes étapes et garanties dont bénéficie le salarié en cas de licenciement pour motif personnel.
Les motifs de licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel intervient lorsque l’employeur décide de mettre fin au contrat de travail du salarié en raison d’un comportement fautif ou d’une insuffisance professionnelle. Les motifs peuvent être divers, tels que :
- L’insuffisance de résultats
- Les absences répétées ou injustifiées
- La commission d’une faute grave ou lourde
- Le refus d’accepter une modification du contrat de travail
- L’inaptitude physique ou mentale à occuper le poste, etc.
Il est important de noter que le licenciement pour motif personnel doit être basé sur des éléments objectifs et vérifiables, et non sur des considérations subjectives ou discriminatoires.
La procédure à respecter en cas de licenciement pour motif personnel
Tout employeur souhaitant procéder à un licenciement pour motif personnel doit respecter une procédure précise, prévue par le Code du travail. Cette procédure comprend :
- La convocation à un entretien préalable : le salarié doit être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. La lettre doit préciser l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
- L’entretien préalable : au cours de cet entretien, l’employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé et recueillir les explications du salarié. Le salarié peut se faire assister par un conseiller.
- La notification du licenciement : si après l’entretien préalable, l’employeur décide de maintenir sa décision de licencier, il doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit mentionner les motifs du licenciement et respecter un délai minimum après l’entretien préalable (généralement 2 jours ouvrables).
En cas de non-respect de cette procédure, le licenciement peut être considéré comme irrégulier, ce qui peut donner lieu à des indemnités pour le salarié.
Les indemnités en cas de licenciement pour motif personnel
Un salarié licencié pour motif personnel a droit à plusieurs indemnités :
- L’indemnité légale de licenciement, dont le montant est calculé en fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire. Elle est due si le salarié a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
- L’indemnité compensatrice de préavis, qui correspond au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait effectué son préavis. Le préavis varie selon l’ancienneté du salarié et la convention collective applicable.
- L’indemnité compensatrice de congés payés, si le salarié n’a pas pris tous ses congés payés avant son départ.
En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, le salarié n’a pas droit à l’indemnité légale de licenciement ni à l’indemnité compensatrice de préavis.
Les recours possibles pour le salarié
Si un salarié estime que son licenciement pour motif personnel est infondé ou que la procédure n’a pas été respectée, il peut saisir le Conseil de prud’hommes. Cette juridiction peut être saisie dans un délai maximum de deux ans à compter de la notification du licenciement. Le Conseil de prud’hommes peut alors :
- Juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l’employeur à verser des dommages et intérêts
- Ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec le versement des arriérés de salaire dus depuis la rupture du contrat
- Condamner l’employeur à verser des indemnités pour irrégularité de procédure
En conclusion, le licenciement pour motif personnel doit être fondé sur des éléments objectifs et vérifiables, et respecter une procédure précise. Le salarié licencié a droit à diverses indemnités, sous réserve de certaines conditions. En cas de contestation, il peut saisir le Conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.