Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle pour les avocats en France. Son rôle est de représenter et de défendre les intérêts de la profession, tout en veillant au respect des règles déontologiques et à la formation continue des avocats. Cet article vous propose d’explorer le fonctionnement du CNB, ses missions et ses actions, ainsi que son impact sur la vie quotidienne des avocats.
Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux ?
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est un établissement d’utilité publique ayant pour mission principale de représenter l’ensemble des avocats français auprès des pouvoirs publics mais aussi au niveau international. Il regroupe les représentants élus des différents barreaux français et assure une coordination entre eux, tout en veillant à garantir l’indépendance de la profession et à promouvoir les valeurs qui lui sont propres.
Les missions du CNB
Le CNB a plusieurs missions essentielles qui touchent aux aspects réglementaires, déontologiques et professionnels de la vie des avocats :
- Régulation : Le CNB est chargé d’élaborer le Règlement intérieur national (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats français. Il participe également à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant la profession.
- Représentation : Le CNB représente les avocats auprès des pouvoirs publics français et européens, ainsi qu’au sein des instances internationales. Il assure également la coordination entre les différents barreaux et leurs représentants.
- Formation : Le CNB est responsable de la formation continue des avocats, avec pour objectif de garantir un niveau élevé de compétence et de qualité dans l’exercice de la profession. Il organise notamment des formations et conférences sur des sujets d’actualité juridique ou déontologique.
- Soutien à l’exercice professionnel : Le CNB apporte son soutien aux avocats dans leur exercice quotidien en proposant divers services comme la mise à disposition d’outils informatiques, la médiation en cas de litige entre confrères, ou encore l’assistance en matière d’installation ou de développement professionnel.
Le fonctionnement du CNB
Le Conseil national des barreaux est composé de membres élus par les représentants des barreaux français. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Les membres sont répartis entre trois collèges :
- Le collège ordinal, composé d’un représentant pour chaque Ordre;
- Le collège démographique, regroupant des représentants élus en fonction de la taille des barreaux;
- Le collège des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Le CNB est présidé par un président élu pour deux ans par l’ensemble des membres, assisté d’un bureau composé de plusieurs vice-présidents et secrétaires. Les décisions sont prises lors de sessions plénières qui ont lieu environ tous les deux mois. Le CNB dispose également de commissions spécialisées chargées d’étudier les questions spécifiques à chaque domaine de compétence (formation, déontologie, exercice professionnel, etc.).
Le rôle du CNB dans la vie quotidienne des avocats
Le Conseil national des barreaux joue un rôle clé dans la vie professionnelle des avocats, en veillant au respect de la déontologie et en proposant divers services et outils pour faciliter l’exercice quotidien. Parmi ces services, on peut citer :
- La mise à disposition d’une plateforme informatique sécurisée permettant aux avocats d’échanger avec leurs confrères ou avec les juridictions;
- La publication régulière de guides et documents pratiques sur des sujets juridiques ou déontologiques;
- L’organisation de formations continues sur des thématiques variées (droit international, droit européen, nouvelles technologies…);
- La médiation en cas de litige entre confrères;
- L’assistance aux avocats souhaitant s’installer ou développer leur activité professionnelle.
En somme, le CNB est un interlocuteur privilégié pour les avocats et un garant de la qualité et de l’indépendance de la profession d’avocat en France.
Le Conseil national des barreaux est donc une institution incontournable pour les avocats français. Sa mission de représentation, de régulation et d’accompagnement contribue à garantir l’indépendance et la qualité de la profession d’avocat, au service des justiciables et du bon fonctionnement de notre système judiciaire.