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La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une bonne préparation et un accompagnement juridique adéquat. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes étapes et conseils pour réussir la reprise […]
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Le redressement judiciaire est une procédure complexe, qui vise à sauver une entreprise en difficulté et à préserver ses emplois. Si elle peut permettre à l’entreprise de se restructurer et d’éviter la liquidation, le redressement […]
Le monde des affaires est en constante évolution, et les relations contractuelles entre les parties prenantes sont de plus en plus complexes. Dans ce contexte, il est essentiel de protéger ses intérêts et de sécuriser […]
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Face aux aléas de la vie, souscrire une assurance emprunteur est souvent perçu comme une nécessité pour les particuliers qui contractent un crédit immobilier. Cependant, il est parfois nécessaire de résilier cette assurance pour diverses […]
Le bail commercial est un contrat par lequel un propriétaire met à disposition d’un locataire un local destiné à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Mais que se passe-t-il lorsqu’un bail arrive à échéance […]
Le monde de l’audiovisuel est en constante évolution, et les législations doivent s’adapter pour protéger les droits des créateurs et des producteurs. L’article 1114 du Code civil joue un rôle clé dans cette protection, en […]
En France, l’impôt est un élément clé du fonctionnement de l’État et de la redistribution des richesses. Il existe différentes formes d’impôts et certaines de ces taxes peuvent s’avérer plus ou moins avantageuses pour les […]
La convention Aeras, signée en 2007 et révisée en 2011, vise à faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé. Elle impose aux banques un certain nombre d’obligations légales pour garantir […]
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La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de nombreuses étapes et formalités, dont la gestion de la trésorerie constitue un élément clé. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques liés à cette […]
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Face à l’augmentation des problèmes liés à l’alcool au travail, l’éthylotest se présente comme un outil efficace pour lutter contre ce fléau. Mais quel est son rôle exact et comment s’inscrit-il dans la réglementation en […]
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La capacité d’emprunt et le droit de la famille internationale sont deux sujets importants pour les particuliers et les professionnels du droit. Dans un contexte de mondialisation et d’évolution des modèles familiaux, il est crucial […]
Depuis son entrée en vigueur en 2015, la loi Hamon a apporté de nombreuses modifications dans le secteur des assurances. Parmi celles-ci, on note un impact sur les contrats d’assurance de garantie des risques de […]
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Le changement de banque peut être une démarche fastidieuse, surtout lorsque l’on possède un compte d’épargne-temps. Dans cet article, nous vous proposons de faire un point sur la réglementation qui entoure les transferts de ce […]
Le code de la route est un ensemble de règles et d’obligations que chaque conducteur doit respecter. Parmi eux, les conducteurs de caravanes ont des obligations spécifiques en matière de sécurité, d’équipement et de circulation. […]
Dans un contexte où les conflits juridiques peuvent s’éterniser et engendrer des coûts importants, la médiation amiable se présente comme une alternative efficace et rapide. L’article 1688 du Code civil français joue un rôle majeur […]
Le droit à l’autodétermination des peuples est un principe fondamental du droit international, qui vise à garantir le respect de la volonté des individus quant à leur appartenance nationale. Parallèlement, les demandes de naturalisation sont […]
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